Colloque : La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022...

COLLOQUE

18 novembre 2022

Piscine de Roubaix

La défaillance économique du chef d’entreprise à l’aune de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante

ATTENTION : EVENEMENT COMPLET - INSCRIPTIONS TERMINEES

Comité d’organisation

Véronique Bourgninaud, professeur à l’Université de Lille

Bertille Ghandour, maître de conférences à l’Université de Lille

Denis Voinot, professeur à l’Université de Lille

PROGRAMME :

8h30 Accueil des participants

9h00 Mots d’accueil par le Doyen Jean-Gabriel Contamin et par le Professeur Denis Voinot, Directeur de l’équipe René Demogue, Université de Lille

Matinée

Sous la présidence de Gerard Meauxsoone, Président de la société MEO SOC, ancien président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

9h20 - Propos introductifs : Marie-Laure Coquelet, Professeur, Université de Paris Assas, Co-directrice du Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté

       I. Le chef d'entreprise gérant

       A. Quels pouvoirs, quelle procédure ?

9H30 – L’activité professionnelle indépendante du chef d’entreprise : Denis Voinot, Professeur, Université de Lille

9H50 - Pause

10H10 - De l’intérêt pour le chef d’entreprise de solliciter une sauvegarde accélérée : Laurent Miquel, Administrateur Judiciaire, BMA AJ, Lille

10H30 - Le redressement et la cession de l’activité professionnelle indépendante : Catherine Vincent, Maître de conférences-HDR, Université d’Orléans

       B. Quelles responsabilités ? 

10H50 - Défaillance économique et responsabilité civile du chef d’entreprise : Bertille Ghandour, Maître de conférences, Université de Lille 

11H10 – Défaillance économique et responsabilité pénale du chef d’entreprise : Corinne Robaczewski, Professeur, Université de Lille

11H30 – Visite du musée avant le déjeuner (1 h)

12H30 /13H - Déjeuner

Après-midi

Sous la présidence de Marie-Laure Coquelet, Professeur, Université de Paris Assas, Co-directrice du Master Techniques de restructuration des entreprises en difficulté

       II. Le chef d'entreprise garant

       A. Le patrimoine du chef d’entreprise, gage des créanciers ou le chef d’entreprise garant de la valeur patrimoniale gage des créanciers ?

14H30 - La restriction du gage des créanciers : une fausse réalité ? : Florent Petit, Professeur, Université de Caen

14H50 - La situation du cohabitant, « penitus extraneus » ou cheval de Troie ? : Frédéric Vauvillé, Professeur, Université de Lille

15H10 - Le risque de perte du crédit bancaire par la limitation du risque professionnel : Vincent Perruchot, Maître de conférences-HDR, Université d’Aix-Marseille

15H30 - Pause

       B. La protection du chef d’entreprise

15H50 - L’éligibilité du chef d’entreprise au bénéfice des procédures de surendettement et de rétablissement personnel : Véronique Martineau-Bourgninaud, Professeur, Université de Lille

16H10 - L’impact psychologique de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante sur le chef d’entreprise : Christophe Delattre, Substitut général près la cour d’appel de Douai

16H30 - Propos conclusifs : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite, Université de Toulouse Capitole, Présidente de l’AJDE