Constitution(s) et Impôt(s) : Approche comparée (Allemagne, Espagne, France, Italie)

Présentation

Comme toutes les disciplines juridiques, le droit fiscal s’est « constitutionnalisé ». Cela se manifeste par l’existence d’un ensemble de règles fondamentales dont le respect s’impose au législateur et par un contentieux en constant développement. Les systèmes fiscaux allemands, espagnols, français et italiens seront au cœur des réflexions de ce colloque a?n de mieux comprendre et/ou relativiser chaque système fiscal national. L’achèvement du projet européen, nécessite l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice des souverainetés fiscales des États membres. Cela nécessite une meilleure connaissance des systèmes fiscaux des États voisins de la France. Avec la présence d’enseignants-chercheurs reconnus de la discipline au sein des États étudiés (Allemagne, Espagne, France, Italie), l’association des sociétés savantes concernées à savoir le Cercle des constitutionnalistes, l’Institut international des sciences ?scales et la Société de législation comparée ; sous le haut patronage du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes, dont l’autorité sur le sujet n’est plus à démontrer, la dimension comparée est au cœur de ce colloque international de droit fiscal.

Cette journée va permettre d’explorer la relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l’impôt, entre les Constitutions (Allemagne, Espagne, Italie et France), les impôts (des particuliers, des entreprises) et les procédures ?scales en Europe. Un choix de quatre États (au sein de la zone monétaire commune) aussi divers qu’illustratifs des différentes situations économiques et juridiques a été opéré pour rendre ce colloque aussi représentatif que possible de la réalité fiscale européenne. Pour chaque État une intervention sera faite par un binôme : un enseignant-chercheur français et un spécialiste national du système fiscal étranger (membre ou associé des cours constitutionnelles de l’État concerné et/ou universitaire spécialisé en droit fiscal). Ceci facilite l’expression de la réalité de chaque législation fiscale et permet d’en « traduire » les éléments le plus fidèlement possible en langue française.

Programme 

Ouverture de la journée d'étude

• 8h30 - Accueil des conférenciers
• 9h00 - M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, Président du Conseil des prélèvements obligatoires
• 9h20 - Pr. Dominique CHAGNOLLAUD DE SABOURET, Président du Cercle des constitutionnalistes

Présentation de  la journée d'études

• 9h30 - Pr. Thierry LAMBERT, Président de l’Institut international des sciences fiscales
• 9h40 - Pr. Nicolas CORNU-THENARD, Secrétaire général de la Société de législation comparée

Propos introductifs

La relation théorique et conceptuelle entretenue entre la Constitution et l'impôt en Europe

• 9h50 - Pr. Michel LASCOMBE, Professeur des Universités, fondateur de la Section de droit public financier comparé
• 10h00 - Pr. Aurélien BAUDU, Professeur à l’Université de Lille

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Allemagne

• 10h10 - Pr. Paul Bernd SPAHN, Professeur émérite de l’Université J.W. Goethe de Francfort
• 10h30 - M. Jérôme GERMAIN, MCF-HDR en droit public à l’Université de Lorraine
• 10h50 - Débats avec la salle
• 11h00 - Pause-Café – Boudoir de la Salle des conférences

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Italie

• 11h10 - Pr. Stefania GIANONCELLI, Professeur associé de droit fiscal à l’Université de Turin
• 11h30 - Mme Katia BLAIRON, MCF-HDR en droit public à l’Université de Lorraine
• 11h50 - Débats avec la salle
• 12h00 - Pause déjeunatoire (déjeuner libre)

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en Espagne

• 14h00 - Pr. Violetta RUIZ-ALMENDRAL, Professeur de la chaire de droit fiscal à l’Université Carlos III de Madrid
• 14h20 - M. François BARQUE, MCF-HDR en droit public à l’Université de Grenoble
• 14h40 -Débats avec la salle

Réflexions sur la constitutionnalisation du droit fiscal en France

• 14h50 - Pr. Vincent DUSSART, Professeur à l’Université de Toulouse
• 15h10 - Pr. Daniel GUTMANN, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, membre du CPO
• 15h30 - Pr. Martin COLLET, Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, membre du CPO 15h50 Débats avec la salle
• 16h00 - Pause-Café – Boudoir de la Salle des conférences

Propos conclusifs

La relation théorique et conceptuelle entretenue entre les Constitutions et les impôts en Europe

• 16h10 - Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, Professeur à Sciences Po Lille, membre honoraire du CPO
• 16h30 - Fin des travaux de la journée d’étude

Inscription

• Inscription gratuite mais obligatoire au plus tard le 12 novembre 2019 auprès de : Madame Agnès PAKOSZ agnes.pakosz(at)univ-lille.fr
• En vous inscrivant, vous avez la possibilité de souscrire un abonnement à la Revue européenne et internationale de droit fiscal / European and International Journal of Tax Law (R.E.I.D.F.) à prix préférentiel.

Lieu

• Cour des comptes, 13 Rue Cambon, F-75001 PARIS
• Merci de vous munir de votre pièce d’identité qui vous sera demandée à l’entrée.

Formation permanente

• 6h validées pour la formation des avocats

Lien court : http://tinyurl.com/yybns4ek