Convergence du beau et de l'utile : le Design. Approche juridique

Colloque organisé sous la direction scientifique d’Edith BLARY-CLEMENT, Professeure à l’Université de Lille Inscription gratuite et obligatoire en ligne en suivant ce lien : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/CBUDAJ2020/ Contact et renseignements auprès de Caroline Carlier : caroline.carlier[chez]univ-lille[point].fr

Programme

8 h 45 : Accueil des participants

9 h : Allocution d’ouverture par Jean-Gabriel Contamin, Doyen de la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales à l’Université de Lille

9 h 10 : Présentation du colloque : « Le design, un objet juridique » par Edith Blary-Clément, Professeure de Droit Privé à l’Université de Lille

I /ASPECTS INTERNATIONAUX ET EUROPEENS

9 h 30 : Le système de La Haye et les travaux du SCT, par Marie-Paule Rizo, chef, Section des politiques et des services consultatifs en matière de législation, Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, Secteur des marques et des dessins et modèles, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

9 h 50 : Le contexte européen, par des Représentants de l’Office de L’Union Européenne pour le Propriété Intellectuelle (EUIPO)

10 h 10 : Questions / Débat II /ASPECTS NATIONAUX FRANCO ESPAGNOLS A /L’exemple français

10 h 20 : Le Design en droit français, par Natalia Kapyrina, Docteure en droit, chercheuse associée au Laboratoire de recherches du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg

10 h 40 : La pratique de l’INPI en matière d’enregistrement des dessins et modèles, par Florence Brege, Responsable du service des Dessins & Modèles, Direction de la Propriété Industrielle, Institut National de la Propriété Intellectuelle

11 h : Concours et cumul des protections, par Sylvain Chatry, Maître de Conférences HDR, Université de Perpignan Via Domitia

11 h 20 : Questions / Débat B /Les Enseignements du droit espagnol

11 h 30 : Le Design en droit espagnol, par Pilar Montero, Professeur au Département de Droit Commercial, Université d'Alicante 

11 h 50 : La pratique de l’office espagnol, par María José de Concepción, Directrice du département des brevets et des technologies de l'information, Office Espagnol des Brevets et des Marques (OEPM)

12 h 10 : Interface between copyright and design protection, par Jorge Moya, Professeur au Département de Droit Commercial, Université d'Alicante

12 h 30 : Questions / Débat 12 h 40 : Pause Déjeuner III /POINTS DE TENSION ET NOUVELLES PISTES

14 h 30 : L’apport du Droit international privé, par Eric Kerckhove, Professeur de Droit Privé à l’Université de Lille

14 h 50 : Une évolution préoccupante pour la protection des pièces détachées, par Pierre Gendraud, Expert agréé par la Cour de Cassation

15 h 10 : Aspects juridiques du design numérique, par Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Paris VIII

15 h 30 : Legal Design : compréhension de la notion et son contexte d'apparition, par Astrid Boyer, Fondatrice de Billy Agency et Joachim Savin, fondateur et designer à l'agence « Où sont les dragons ? »

16 h : Débat et Conclusion