Droit de crise et Crise du droit

Présentation

Les étudiants du Master 2 Droit public général et contentieux publics de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'Université de Lille organisent cette année un colloque intitulé "Droit de crise et Crise du droit" sous la direction d'Emmanuel CARTIER et Jean-Philippe DEROSIER, Professeurs à l'Université de Lille.

 

Programme

 LES REPERCUSSIONS DE L’ETAT D’URGENCE SUR LE DROIT PUBLIC INTERNE

8 h 30 : Accueil des participants et du public

PARTIE INTRODUCTIVE

9 h :
- Propos introductifs : Amy BAH (Étudiante du Master 2 Droit public général et contentieux publics)
- Les spécificités de l’état d’urgence sanitaire : Vincent CATTOIR-JONVILLE (Professeur à l’Université de Lille)

I. LES INCIDENCES D’UN ETAT DE CRISE SUR LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS :
QUAND L’EXECUTIF DEVIENT OMNIPOTENT

Président de séance : Jean-Philippe DEROSIER (Professeur à l’Université de Lille)

A. L’AFFAIBLISSEMENT DU PARLEMENT EN TEMPS DE CRISE

9 h 35 :
- Le dysfonctionnement parlementaire en période d’état d’urgence : Gilles TOULEMONDE (Maître de conférences - HDR à l’Université de Lille)
- Focus sur le fonctionnement de l’Assemblée nationale en période de crise : Laurianne ROSSI (Députée)
- Focus sur le fonctionnement du Sénat en période de crise : Patrick KANNER (Sénateur)
- État d’urgence et séparation des pouvoirs : Emma RABITA (Étudiante du Master 2 Droit public général et contentieux publics) 10 h 35 : Débats et pause

B. LA PERTURBATION DU FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE EN TEMPS DE CRISE : UN
AFFAIBLISSEMENT DES MECANISMES DE CONTROLE

11 h :
- Le Conseil d’Etat, une juridiction au service du gouvernement ? Étude de la validation de mesures (liberticides) de l’exécutif : Fanny GRABIAS (Maîtresse de conférences à l’Université de Lille)
- Les conséquences de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la juridiction administrative : Robin MULOT (Magistrat administratif et Président du Syndicat des juridictions administratives) 11h30 : Débats 12h : Déjeuner

II. LA PORTÉE LIBERTICIDE DE L’ÉTAT D’URGENCE : LA DÉMOCRATIE ET LES DROITS EN TEMPS DE CRISE

Président de séance : Emmanuel CARTIER (Professeur à l’Université de Lille)

A. LA DEMOCRATIE, MALADE DU CORONAVIRUS ?

14 h :
- Quel avenir pour la démocratie en temps de crise ? : Dominique ROUSSEAU (Professeur émérite de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne)
- Maintien et report des élections municipales, l’acte phare de la démocratie bouleversé : Victoire BALOSSIER et Léa MORTELETTE (Étudiantes du Master 2 Droit public général et contentieux publics) 14 h 30 : Débats et pause

B. LIBERTE VS SECURITE

15 h : Table ronde sous la présidence des Professeurs Emmanuel CARTIER et Jean-Philippe DEROSIER Participants :
- Elsa BERNARD (Professeure à l’Université de Lille),
- Paul CASSIA (Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne),
- Jean-Denis COMBREXELLE (Ancien Président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat),
- François JULIEN-LAFERRIERE (Professeur émérite de l’Université Paris-Sud XI),
- Alexis LECATELIER (Doctorant à l’Université de Lille),
- Anne LEVADE (Professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et Présidente de l’association française de droit constitutionnel),
- Dominique LOTTIN (Membre du Conseil constitutionnel). 17 h 30 : Clôture du colloque.

Inscription

• Inscription obligatoire par e-mail : inscription.droitdecrise[chez]gmail[point].com

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