Entre secret et mensonge. Face aux obligations de prévention et de sécurité au travail.

Cette manifestation rassemblera professionnels de santé au travail, enseignants, chercheurs, juristes… Les laboratoires du CRDP et du LEREDS, ainsi que l’Université Laval du Québec sont partenaires, autour des membres de FOREST (Université Lille 2, ISTNF, IREO, Services de santé au travail). Ce colloque constitue la version 2016 des manifestations organisées depuis plusieurs années en Regards croisés Santé Travail / Juridique à la Faculté de droit de Lille en collaboration avec l’IXAD.

Jeudi 3 Novembre

Secret, mensonge : Entre philosophie, droit et santé 

• 8h30 : Café d'accueil
• 9h00 : Allocutions inaugurales

Présidence de séance :
Bernard Bossu, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Doyen de la Faculté de droit, Directeur du l'EREDS(CRD&P), Université Lille 2

• 9h15 : Droit de parler, droit de se taire, droit de mentir : revenir à Kant ? Pierre-Yves Verkindt, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris 1, Panthéon Sorbonne
• 9h50 : Enquête sur la relation médecin du travail / salarié. Edouard Dalle, Interne en médecine du travail, Université Lille 2

10h15 : Discussion - Pause

• 10h45 : De l'interdiction de discrimination en raison de l'état de santé aux exigences professionnelles justifiées, au Québec. Anne-Marie Laflamme, Professeur Titulaire, Faculté de Droit, Université Laval, Québec
• 11h20 : L'exigence professionnelle justifiée en France. Myriam Bray, Etudiante en master 2, Droit de la santé en milieu de travail, Université Lille 2
• 11h45 : Médecine agréée : aptitude ou discrimination autorisée ? Exemple des Sapeurs-Pompiers. S ophie Miczek, Praticien Hospitalier, CHRU Lille

12h00 : Discussion - Cocktail Déjeunatoire

Secret, mensonge et prévention des risques professionnels

Présidence de séance :
Paul FRIMAT, Professeur des Universités, Médecine du travail, Université Lille 2, Président ISTNF

• 14h00 : Quelle efficience de notre système de santé au travail face aux réticences des salariés à révéler leur état de santé/problématique face aux postes de sécurité. Paul Frimat, Université Lille 2
• 14h20 : La place des examens complémentaires dans le suivi de santé des salariés, un palliatif contre le mensonge ? Jean-François Gehanno, Praticien Hospitalier, Professeur des Universités, Médecine du travail et Pathologie professionnelle, CHU de Rouen, Président SFMT
• 14h55 : Secret médical face à la dangerosité d’un patient-salarié-collègue.  Alexandre Baège, Maître de conférence en droit privé et sciences criminelles, Université Lille 2, Avocat au barreau de Lille

15h30 : Discussion - Pause

• 16h00 : Les risques de discrimination face à la logique sécuritaire (Faut-il opposer prévention individuelle et contrôle ou prévention collective ?). Bernard Bossu, Université Lille 2
• 16h35 : Comment les IRP peuvent-elles agir ? Leur droit de mentir, leur participation à la levée des mensonges. Muriel Renard, Responsable Exécutif IREO et Daniel Delalin, représentant du personnel

17h10 : Discussion et Conclusion

Vendredi 4 Novembre 2016

Secret, mensonge et impact sur les obligations contractuelles

Présidence de séance :
Pierre-Yves Verkindt, Professeur Agrégé des Facultés de Droit, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

• 9h00 : Mentir sur son état de santé à l’employeur, au médecin : Quelles limites, quelles conséquences, au Québec ? Anne-Marie Laflamme, Professeur Titulaire, Faculté de droit, Université Laval, Québec
• 9h30 : La « disputatio », secret, mensonges, conséquences pour le salarié français au regard de son obligation de sécurité et de loyauté. Dorine Wysocki, Doctorante contractuelle, Université Lille 2, CRDP-LEREDS; Christophe Rade, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux, Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des Universités, Praticien Hospitalier, Docteur en Droit, CHRU/Université Lille 2

10h40 : Discussion - Pause

• 11h15 : Sacralisation de la vie privée au travail : Interdiction de l’interférence de l’employeur; Thomas MORGENROTH, Doctorant Université Lille 2
• 11h40 : L’injonction paradoxale de l’obligation de sécurité de résultat : ne pas savoir et devoir agir ? (Approche jurisprudentielle et doctrinale). Emmanuelle Wurtz, Conseiller Référendaire à la Cour de Cassation, Paris

12h15 : Discussion - Cocktail déjeunatoire

Secret, mensonge et maintien ou retour dans l’emploi

Présidence de séance :
Anne-Marie Laflamme, Université Laval, Québec

14h00 : PDP : Nécessaire coopération des acteurs et stratégie systémique. Alain Jabes, Médecin du travail, Ergonome, ALPJ Conseil, Paris

• 14h30 : Secret, coopération du salarié dans le processus de retour à l’emploi, l’exemple du service d’accompagnement après un AT, expérimenté par la CNAMTS et le MEE. Philippe Petit, Médecin-conseil CNAMTS, chargé de mission nationale à la direction des risques professionnels (DRP)
• 15h00 : Discussion - Pause
• 15h30 : Face à une pathologie accidentogène, rôle du soignant pour préserver les droits du patient : l’exemple de l’épilepsie. Philippe Derambure, PU/PH, Neurophysiologie, CHRU/Université Lille 2
• 15h55 : Consommations de substances psycho-actives au travail : A la confluence entre vie privée, santé au travail et obligations. Céline Czuba, Juriste ISTNF, Doctorante Université Lille 2
• 16h20 : La personne, son travail, ses consommations : mensonges et vérités. Damien Duquesne, Médecin addictologue, Médecin du travail, Pôle Santé Travail Métropole Nord, Lille

16h45 : Discussion - Conclusion

17h30 : Fin des travaux