Investissement et extension du champ de la protection par le droit

3e séance de "L’investissement : Alpha et Oméga de la Propriété Intellectuelle", cycle de demi-journée d’études dirigée par Edith BLARY-CLEMENT CRDP (LERADP) avec le soutien du Laboratoire Lille-SKEMA Management Research Center et de la MESHS (Programme "Travail et Création").

Thème de la séance

Le Droit de la propriété intellectuelle a, a priori, vocation à protéger des objets et des prestations de nature créative et intellectuelle en octroyant des droits au créateur. Toutefois, on pourra constater parfois que la protection est octroyée par cette branche du droit, non à raison des caractères de l’objet intellectuel lui-même mais plutôt au bénéfice de l’entrepreneur/producteur, en récompense du risque et des investissements assumés par lui.

Problématique du projet

Problématique générale du projet Alpha et Oméga du droit de la propriété intellectuelle, l’investissement est une notion protéiforme qui innerve aussi bien le processus créatif que la diffusion et l’exploitation de la création. Au coeur de l’activité créatrice et de son exploitation, l’investissement sous toutes ses formes sous tend l’économie de la connaissance. Il fonde le droit de la propriété intellectuelle et préside à son évolution régie par l’interaction entre le droit et l’économie. Les droits de propriété intellectuelle donnent aux innovateurs et aux créateurs les moyens de s'approprier les résultats de leurs travaux, incitent à l’innovation, et participent amplement à la politique économique. L’objet de notre étude est de montrer qu’historiquement, philosophiquement, juridiquement et économiquement, la notion d’investissement a accompagné l’émergence et le développement des droits de propriété intellectuelle pour lui devenir aujourd’hui consubstantiel.