JF 2025 : La réforme des juridictions financières

Colloque conclusif du séminaire itinérant de la Société Française de Finances Publiques

 

Programme

Jeudi 16 décembre 2021

8 h 30 : Accueil des conférenciers 9 h : M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes PROPOS INTRODUCTIFS

9 h 20 : Pr. Xavier CABANNES, président de la Société française de finances publiques
9 h 30 : Pr. Aurélien BAUDU, secrétaire général adjoint de la Société française de finances publiques et coordonnateur du séminaire itinérant 2021

Première table ronde : « ÊTRE UNE JURIDICTION FINANCIÈRE À L’HORIZON 2025 »
présidée par Pr. Bernard POUJADE, Professeur à l’Université de Paris

« Réflexions autour du contrôle répressif des ordonnateurs de l’État »

9 h 50 : M. Christophe PIERUCCI, maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
10 h : M. Nicolas GROPER, conseiller maître, Cour des comptes

« Réflexions sur le jugement des comptes des comptables publics locaux »

10 h 10 : Pr. Etienne DOUAT, professeur à l’Université de Montpellier
10 h 20 : M. André PEZZIARDI, président honoraire de la CRC Occitanie

10 h 30 : Débats avec la salle
10 h 45 : Pause-Café

« Que faire de la gestion de fait ? »

11 h : M. Emilien QUINART, maître de conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

« Réflexions sur le contrôle de la gestion publique et ses évolutions possibles »

11 h 20 : Mme Maïa WIRGIN, conseillère référendaire, Cour des comptes 11 h 40 : Débats avec la salle
12 h : Pause déjeunatoire (déjeuner libre) Seconde table ronde : « LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES DANS UNE DÉMOCRATIE EN 2025 »
présidée par Mme Danièle LAMARQUE, membre honoraire de la Cour des comptes européenne

« L’assistance des chambres régionales et territoriales des comptes aux collectivités territoriales »

14 h 10 : M. Christian MICHAUT, président de la CRC de Normandie
14 h 20 : Mme Nathalie GERVAIS, présidente de la CRC de Corse

« L’assistance de la Cour des comptes au Parlement »

14 h 30 : M. Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l’Université de Versailles Saint Quentin

14 h 50 : Débats avec la salle
15 h : Pause-Café

« L’hypothèse d’un référendum révocatoire des décideurs publics locaux en matière financière »

15 h 15 : Pr. Louis BAHOUGNE, professeur à l’Université de Nantes

« Les questions citoyennes devant les juridictions financières »

15 h 35 : Mme Anne-Charlène BEZZINA, maître de conférences à l’Université de Rouen 15 h 55 : Débats avec la salle PROPOS CONCLUSIFS 16 h : Mme Catherine DEMIER, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes
Pr. Xavier VANDENDRIESSCHE, professeur à Sciences Po Lille
Pr. Michel LASCOMBE, professeur honoraire à Sciences Po Lille 16 h 30 : FIN DES TRAVAUX

Inscription

• Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 7 décembre 2021 auprès de M. Edward CHEKLY et de Mme Anna ZACHAYUS
• Contact : Edward CHEKLY et Anna ZACHAYUS