Journée de l'Équipe de Recherche en Droit Public

4e journée d’étude de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP)
du Centre de recherche droits et perspectives du droit, Université de Lille.
Organisée par
Themistoklis Raptopoulos,
Professeur à l’Université de Lille.
&
Édouard Coulon,
Maître de conférences à l’Université de Lille.

9h30-10h – Accueil des participants

I : L’exercice du pouvoir de dérogation :

10h – 11h : En droit européen et international

• « Que reste-t-il du droit international indérogeable ? », Muriel Ubéda-Saillard, Professeure à l’Université de Lille.
• « Le pouvoir de dérogation aux actes législatifs de l’Union », Sylvain Thiery, Maître de conférences à l’Université de Lille.
• « Les dérogations réglementaires permanentes pour l’industrie de la défense, pierre d’achoppement de la défense européenne ? », Elsa Bernard, Professeure à l’Université de Lille.

Débats et pause

11h30 – 12h15 : En droit interne

• « Le pouvoir gouvernemental de déroger à la procédure législative ordinaire », Basile Ridard, Maître de conférences à l’Université de Lille.
• « Un pouvoir de dérogation budgétaire du Gouvernement ? », Aurélien Baudu, Professeur à l’Université de Lille.

Débats et déjeuner

II : Les contours du pouvoir de dérogation :

14h-15h

• « La dérogeance sous l’Ancien Régime », Ramu de Bellescize, Professeur à l’Université de Lille.
• « Les clauses de conscience », Emmanuel Cartier, Professeur à l’Université de Lille.
• « La protection de l’environnement : un principe… à appliquer avec modération », Patrick Meunier, Professeur à l’Université de Lille

Débats et pause

III : Le rôle du juge :

15h30 – 16h45

• « Jeux olympiques et dérogation », Laurent Domingo, Maître des requêtes au Conseil d’État, Professeur associé à l’Université de Lille.
• « Le pouvoir de dérogation du juge administratif », Pierre-Yves Sagnier, Maître de conférences à l’Université de Lille.
• « Pouvoir d’appréciation, pouvoir discrétionnaire et dérogation : l’exemple du droit des étrangers », Xavier Vandendriessche, Professeur à Sciences-Po Lille.
• « Le juge administratif comme régulateur de la doctrine administrative en droit fiscal », Édouard Coulon, Maître de conférences à l’Université de Lille.

Débats et fin de la Journée