La République : quelle(s) réalité(s) constitutionnelle(s) ?

ARGUMENTAIRE - De son inauguration normative opérée par la Convention nationale de 1792 à sa reconnaissance juridictionnelle entreprise par le juge (ordinaire ou constitutionnel) en passant par ses textes fondateurs, l’idée républicaine a revêtu, tout au long de l’histoire constitutionnelle, des significations diverses et contradictoires venant complexifier son intelligibilité juridique. « Antithèse de la monarchie », « mode d’organisation des pouvoirs publics », « source de droits et de devoirs » ou encore « idéal à réaliser », la pluralité des définitions auxquelles elle renvoie témoigne de l’absence de tout « sens juridique précis et univoque », encourageant certains auteurs à la reléguer au rang de « mythe », de « religion » voir de « mot magique » qui ne serait pas « l’affaire des juristes ». Cette indétermination conceptuelle est de prime abord surprenante dans la mesure où le champ lexical républicain fait l’objet d’une mobilisation croissante dans le débat public et le discours politique. L’ensemble des acteurs de la société (pouvoirs publics, associations, organisations syndicales, médias) se l’approprie, si bien qu’elle fait désormais partie intégrante du paysage constitutionnel français. Or, cette appropriation sociétale n’est pas sans soulever un certain nombre de problématiques. Le consensus national qui semble se dégager autour de cette notion cache en effet une réalité plus complexe, à la fois source d’ambiguïté et d’insécurité juridique. Tantôt mobilisée dans le but de promouvoir les valeurs libérales, le droit des minorités, les libertés individuelles ou encore la différenciation territoriale, la République sert, a contrario, de concept visant à défendre l’uniformité de l’État-nation, la laïcité ou encore l’ordre public. Elle représente également un argument rhétorique particulièrement mobilisé par le personnel politique, que ce soit pour appuyer une décision ou, au contraire, délégitimer les prises de position des opposants.
Loin de se limiter à des questions partisanes, cette hétérogénéité définitionnelle soulève des enjeux considérables pour la science du droit, tant sur le plan normatif, historique, théorique que jurisprudentiel. Pour saisir tous les enjeux de la problématique républicaine, cette journée décentralisée confrontera les différentes « écoles » du droit constitutionnel et s’interrogera sur la spécificité de la République française au regard d’autres États républicains.

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PROGRAMME

8 h 30 : Accueil du public

9 h : Allocutions d’ouverture

Aymeric Potteau, Doyen de la FDSJPS de l’Université de Lille
Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de l’AFDC
Jean de Saint Sernin, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
Beverley Toudic, Docteure en droit, Présidente de la CJRC

9 h 20 : Propos introductifs - La République, quel(s) enjeu(x) juridique(s) ? Mathilde Chavatte et Samuel Turi, doctorants, membres de la CJRC

Table ronde n°1 : La République dans l’histoire constitutionnelle (9h30-10h30)
Sous la présidence d’Alain Laquièze, Doyen de la faculté de droit de l’Université Paris-Cité

• L’État de siège du 24 juin 1848 -  François Saint-Bonnet, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas
• Les apories du traitement juridique de « l’État français » -  Emmanuel Cartier, Professeur à l’Université de Lille
• Du censeur populaire au Conseil constitutionnel (1793-1958) : essai sur le concept de « justice constitutionnelle républicaine » - Samuel Turi, ATER à l’Université de Lille

Pause-café (10h30-10h45)

Table ronde n°2 : La République dans l’ordre constitutionnel de 1958 (10h45-11h45)
Sous la présidence de Pauline Türk, Professeure à l’Université Nice Côte-d’Azur

• Les partis politiques dans l’ordre constitutionnel républicain - Philippe Blachèr, Professeur à l’Université Lyon 3
• La défense des principes républicains par le Conseil d’État - John Christopher-Rolland, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
• Le Conseil constitutionnel, « gardien » de la Constitution républicaine ? - Samy Benzina, Professeur à l’Université de Poitiers

Pause-déjeuner (12h-14h)

Table ronde n°3 : Peut-on réviser la forme républicaine du Gouvernement ? (14h-15h30)
Débat entre les Professeurs Jean-Philippe Derosier, Professeur à l’Université de Lille et Bertrand Mathieu, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne Modérateur : M. Gilles Toulemonde, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille

Pause-café (15h30-15h45)

Table ronde n°4 : La République dans la jurisprudence constitutionnelle : approche comparée (15h45-16h45)
Sous la présidence de Basile Ridard, Maître de conférences à l’Université de Lille

• La culture républicaine : approche comparée - Marthe Fatin-Rouge Stefanini, Directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université
• La République dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne - Eleonora Bottini, Professeure à l’Université Caen-Normandie
• La République dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande - Maria Kordeva, Maître de conférences à l’Université de la Sarre

17 h : Propos conclusifs - Dominique Rousseau, Professeur Émérite à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne