La défaillance économique : quelle définition pour quel traitement ?

Université de Lille -– Faculté de Sciences Juridiques, Politiques et Sociales –  CRDP - Demogue

Avec le soutien de l’Institut des Études et de la Recherche Droit & Justice (IERDJ)

Amphithéâtre Cassin, FSJPS, 1 Place Déliot, Lille

Vendredi 17 Novembre 2023 –  8h15-17h30

La défaillance économique. Quelle définition pour quel traitement ?

Sous la direction scientifique de Madame Véronique Bourgninaud, Professeur & de Madame Bertille Ghandour, Maître de conférences

Programme

8h15 - Accueil des participants

8h30 - Mots d’accueil par le doyen Jean-Gabriel Contamin et par les co-directeurs de l’équipe René Demogue, Denis Voinot, Professeur et Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences.

9h00 - Allocutions d’ouverture

9h00-9h15h - Présentation des travaux et de la problématique. Véronique Bourgninaud, Professeur, Droit privé, CRDP – Demogue, Université de Lille.

9h15-9h30 - Perspective historique sur la défaillance économique, une notion malléable soumise aux tumultes de l’histoire : évolution ou révolution ? Célia Magras, Docteur en Histoire du droit, Juriste chez Crésus (Strasbourg).

9h30-9h45 - Perspective linguistique sur le discours de la défaillance économique.  Natalia Grabar Chargée de recherche CNRS, Université de Lille, Laboratoire de recherches pluridisciplinaire UMR « Savoirs, textes, langage » & Nicolas Ruytenbeek, Professeur assistant, Sciences du langage, Catholic University of Leuven (Belgique).

9h45-10h00 - Perspective statistique sur la notion de défaillance économique. Aurélien Fortunato, Ingénieur de recherche, Docteur en Droit privé, CRDP – Demogue, Université de Lille.

I. Les situations de défaillance économique

Présidence, Madame Françoise Pérochon, Professeur émérite, Faculté de Droit de Montpellier, Laboratoire de droit privé Labex Entreprendre, Université de Montpellier.

A / La défaillance économique avérée :

10h15-10h30 - L’identité des débiteurs économiquement défaillants. Benjamin Ferrari, Maître de conférences en Droit privé, CERDP, Université de Nice Cote d’Azur.

10h30-10h45 - L’ineffectivité des critères du Livres VI, à la recherche d’un critère de pré-insolvabilité. Manon Ouachem, Doctorante contractuelle en Droit privé, IRDAP, Université de Bordeaux.

PAUSE

B/ La défaillance économique annoncée :

1. Les causes financières

11h15-11h30 - Du réductionnisme actionnarial à la RSE : primat et crise d’une conception purement actionnariale de la défaillance. Nicolas Postel, Professeur, Sciences économiques, CLERSÉ, Université de Lille.

11h30-11h45 - De l’obstruction du canal de Suez aux engagements contemporains de RSE. Marion Dupire, Maître de conférences, Sciences de gestion, LUMEN, Université de Lille.

11h45-12h00 - La notation de crédit comme marqueur de la défaillance économique. Melissa Paulet, Maîtresse de conférences, CRDP – Demogue, Université de Lille.

PAUSE DÉJEUNER

2. Les causes juridiques

14h-14h15 - Le risque de défaillance lié aux nouvelles obligations sociales et environnementales. Denis Voinot, Professeur, Droit privé, CRDP – codirecteur de l’équipe Demogue, Université de Lille.

14h15-14h30 - Le traitement des signaux faibles en droit du travail. Laurence Fin-Langer, Professeur, Droit privé, ICREJ, Université de Caen.

14h30-14h45 - L’absence de flexibilité du droit du travail, un risque de défaillance économique. Christine Gailhbaud,Maître de conférences, Droit privé, CERDP, Université Nice  Côte d’Azur.

II. La prise en charge de la défaillance économique 

Présidence, Madame Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de la Faculté de Droit de Toulouse, Présidente de l’Association des Juristes de la Défaillance Économique, Université de Toulouse Capitole.

A. Prédiction, prévention et renouvellement des mesures de traitement de la   défaillance économique

1.  Le renouvellement des mesures de traitement

15h00-15h15 - L’influence du droit européen sur le renouvellement des mesures de traitement. Paola Nabet, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine, faculté DEA de Metz. Membre de l’IFG, Membre associée du CREDIMI. 

15h15-15h30 - Le changement de paradigme dans le traitement juridique de la défaillance économique de l'entreprise. Marjorie Eeckhoudt, Maître de conférences, Droit privé, CRDP – codirectrice de l’équipe Demogue, Université de Lille.

2. Prédiction et prévention de la défaillance économique

15h30-15h45 - L’analyse économique et stratégique, outil de prédiction de la défaillance économique. François Delbecq, Expert-comptable, Commissaire aux comptes, Conseil en rapprochement et en retournement d’entreprises.

15h45-16h00 - La comptabilité plébiscitée par le droit des entreprises en difficulté. Caroline Houin-Bressand, Professeur, Droit privé, Institut François Gény, Université de Lorraine.

PAUSE

B.  Identification et coordination des acteurs de la défaillance économique

16h15-16h30 - La diversité des acteurs : d’un enchevêtrement à une coordination. Bertille Ghandour, Maître de conférence, Droit privé, CRDP – Demogue, Université de Lille.

L’expertise des acteurs. Témoignages :

16h30-16h40 - Le Ministère public, Christophe Delattre, Substitut général près la Cour d’appel de Douai.

16h40-16h50 - L’Administrateur judiciaire, Laurent Miquel, Administrateur judiciaire, SELARL BMA, Lille.

16h50-17h00 - Gilles Lambert, Product Marketing Manager Risk France, Altarès DB France

17h00-17h10 Le psychologue, Claire Laterrade, Psychologue clinicienne, Cabinet Parenthèses Lille, membre APESA Lille.

17h30 - Clôture des travaux

 Inscription gratuite et obligatoire

Renseignements : angela.sanzgarcia@univ-lille.fr