La légitime défense

Matin : Salle des actes

8 h 45 | Accueil des participants 9 h | Mots de bienvenue

• B. BOSSU, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille.
• A. DARSONVILLE, Professeur à l'Université Lille 2, Directrice du Master 2 EPC.
• P. MISTRETTA, Professeur à l'Université Jean-Moulin Lyon 3, Directeur du Master Droit pénal fondamental

9H15 | Mots de remerciement : Sacha BINO

La légitime défense des particuliers

Matinée sous la Présidence de Monsieur LEMAIRE Bernard, juge au TGI de Lille et de Madame DESVALOIS Emmanuelle, conseillère à la Cour d'appel de Douai

9H20 | Présentation théorique de la notion de légitime défense

• Evolution historique de la notion de légitime défense par Justine HERLAUD
• L'appréhension d'une notion juridique par l'opinion publique par Alexia COLLE
• L'avenir de la légitime défense par Mégane PRADALIER et Julie VANDE
• WOESTYNE

9H50 – 10H | Pause café  10H | Procès simulé

• Président de Cour : Marine PIANTONI
• Parquet : Sarah CUISSET et Marion TROUILLET
• Avocats de la défense : Léa IDALI et Chloé LARMUZEAUX

11H15-12H | Débat

• Intervenants : Laetitia ACQUAVIVA et Annael CHATTEY
• Discutants : Monsieur LEMAIRE Bernard, juge au TGI de Lille et Madame DESVALOIS Emmanuelle, conseillère à la Cour d'appel de Douai

12H00 -14H00 | Pause déjeuner

La légitime défense des policiers

Amphithéâtre René Cassin
Après-midi sous la présidence de Monsieur HAROUNE Abdelkader, commissaire divisionnaire et directeur départemental de la sécurité publique de l'Aisne

14H | Présentation théorique de la légitime défense des policiers et des gendarmes

• Etat législatif antérieur à la loi du 3 juin 2016 : Loan TRONQUET
• La genèse de la loi du 3 juin 2016 : Ségolène SIMONNET
• De lege feranda : Alexandra ORTEGA

14H30-14H40 | Pause café 14H40 | Mise en situation

• Application concrète autour de jurisprudences nationales : Garance JOURNET et Quentin NOHARET
• Application concrète autour de jurisprudences européennes : Ségolène ARIOLI et Estelle PROST
• Critiques et débats suscités : les nouvelles dispositions législatives et leur application.

15H45-16H30 | Intervention de Monsieur HAROUNE Abdelkader, commissaire divisionnaire et directeur départemental de la sécurité publique de l'Aisne 16H30 | Cocktail

Information et inscriptions

• L'entrée est libre. Les demandes d'information sont à adresser à Betty ZUPAN.