La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique : Quelles nouvelles perspectives pour la fonction publique ?

Programme

• 9h30 : Rapport introductif. Présentation de la thématique de la journée d’études. Etat des lieux des réformes de la fonction publique (Johanne SAISON, ERDP, CRDP, professeure de droit public à l’Université de Lille).

1ère Partie - Faciliter la mobilité et la transition professionnelle des fonctionnaires et agents publics

• 9h50 : L’instauration de lignes directrices de gestion en matière de mobilité et de promotion et valorisation des parcours professionnels (Pauline Delentaigne, Avocate, EY, Société d'Avocats, Barreau de Lille)
• 10h10 : Les mesures d’accompagnement à la transition professionnelle : instauration de la rupture conventionnelle, création d’un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé (Cathy Dagostino, Avocate spécialiste en droit public, EY, Société d'Avocats, Barreau de Lille, Pauline Delentaigne)
• 10h30 : Portabilité des droits acquis : piège ou promesse pour l’agent public (Georgina Benard-Vincent, doctorante, ERDP-CRDP, Université de Lille).
• 10h50 : Discussion avec la salle.

2ème Partie - Renforcer la contractualisation au sein d’une fonction publique réformée

• 11h15 : « Action 2022 » et contractualisation de la fonction publique (Jean-François Boudet, Maître de conférences des universités, Université de Paris, Paris Descartes, Centre Maurice Hauriou).
• 11h35 : Le contrat de projet, réponse à une administration agile ? (Christophe Mondou, Maître de conférences des universités, Vice-président Innovation pédagogique, ERDP-CRDP, Université de Lille).
• 11h55 : Discussion avec la salle. 

3ème Partie - Un nouveau cadre de gestion pour les agents publics et les fonctionnaires

• 14h00 - 1ère Table ronde. Le nouveau cadre déontologique des agents publics : avancées et risques (Elise Untermaier, Maître de conférences, Université Jean Moulin, Lyon 3). Discutants : Marie-Charlotte Litou, chargée d’études à la HATVP ; Sébastien Dejaegher, référent déontologie de la Région des Hauts-de-France
• 15h00 : Discussion avec la salle.

• 15h30 - 2ème Table ronde. Quelles nouveautés pour la procédure disciplinaire ? (Christelle Nicq, Maître de conférences, ERDP-CRDP, Université de Lille). Discutants : Jean-Pierre Mougel, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Dunkerque ; Xavier Furon, Directeur des affaires juridiques et institutionnelles de l’Université de Lille ; François Lenoir, Directeur adjoint de la Direction des affaires juridiques du CHU de Lille.
• 16h30 : Discussion avec la salle.

Contact organisation et inscription : agnes.pakosz(at)univ-lille.fr