La lutte contre la délinquance environnementale : défis et perspectives pour les acteurs de la justice

Colloque organisé sous la direction scientifique de Corinne ROBACZEWSKI, Professeur à l'Université de Lille, avec le partenariat de l’École Nationale de la Magistrature et la Cour d'appel de Douai.

 

Programme

9h : Café d'accueil 9h15 : Ouverture du colloque Corinne ROBACZEWSKI, Professeure de droit privé à l'Université de Lille
Jean SEITHER, Premier président de la cour d'appel de Douai
Frédéric FÈVRE, Procureur général près la cour d’appel de Douai

La spécialisation des acteurs
un préalable nécessaire à la lutte contre la délinquance environnementale ?

9h30 : MIEUX IDENTIFIER ET CONSTATER LES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT - Police spécialisée et moyens d'investigation pour l'identification du responsable pénal
Jean-Yves MARÉCHAL, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lille - Les politiques pénales environnementales : la recherche d'une réponse pénale effective et lisible
Élise LETOUZEY, Maître de conférences en droit privé à l’Université Picardie Jules Verne 10h30 : MIEUX POURSUIVRE ET SANCTIONNER - La création des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteinte à l’environnement et l’articulation des compétences juridictionnelles
Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Lorraine
et Xavier PUEL, Président du tribunal judiciaire de Lille - Le rôle de l’assistant spécialisé
Benjamin LE CHATELIER, Inspecteur de santé publique vétérinaire,
Assistant spécialisé auprès du tribunal judiciaire de Paris 11h30 : Débats et pause

La coopération des acteurs
clé de réussite de la lutte contre la délinquance environnementale ?

12h : COOPÉRATION AVEC LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ CIVILE - La responsabilisation des entreprises, la compliance et le droit pénal
Juliette JOMBART, Docteure en droit privé de l’Université de Lille,
Juriste assistante à la cour d’appel de Douai et Thibaud LEMAÎTRE, Avocat au barreau de Lille - Place et rôle des acteurs associatifs
Table ronde animée par Sophie CORIOLAND, Maître de conférences en droit privé
à l’Université Polytechnique des Hauts-de-France
Composée de Natacha COLLOT, Substitut du procureur de la République près le tribunal
judiciaire de Nancy, Patrick THIERY, Président de l’association Picardie Nature et Anita
VILLERS, Vice-présidente de l’association Environnement & Développement Alternatif de Lille 13h : Débats et pause déjeuner

14h30 : COOPÉRATION DES ACTEURS JUDICIAIRES - Diversité et articulation des polices de l’environnement
Table ronde animée par Alexandre LUCIDARME, Doctorant de l’Université de Lille
Composée de Marion BRULEZ, Cheffe du service police judiciaire et renseignement à l’Office
Français pour la Biodiversité, Colonel Ludovic EHRHART, Office central de lutte contre
les atteintes à l’environnement et à la santé publique, Carole ÉTIENNE, Procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Lille - La coopération pénale au sein de l’Union européenne : l’exemple de la lutte
contre le trafic de déchets
Lorenza LISSA GEAY, Maître de conférences contractuelle en droit privé à l’Université de
Bretagne Occidentale et Xavier TARABEUX, Procureur général près la cour d’appel de Metz 15h30 : PARTAGE DES PRATIQUES - La diffusion des pratiques judiciaires et des décisions pénales
Léa CLOUTEAU, Juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Douai - La formation continue : un espace de dialogue des juges
Mathieu SAUNIER-DUFOUR, Magistrat coordonnateur de formation au pôle économique, social et
environnemental de l’École Nationale de la Magistrature 16h30 : Débats et conclusion

Inscription

• Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 8 mai 2022 : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LCDE2022/
• Contact : Caroline Carlier