La médiation en droit administratif
LERDP Soutenance de thèse DoctorantsRésumé
La loi « Justice 21 », parue en 2016, constitue une avancée majeure pour l’essor de la médiation, en l’érigeant en mode habituel de règlement pacifique des différends administratifs. Facultatif ou obligatoire, ce processus, fondé sur le dialogue et la recherche d'un accord, modifie la façon dont les administrations gèrent les différends. Pour la justice administrative, face à la nécessité de réguler le flux contentieux, la possibilité pour le juge de prescrire une médiation fonde un nouveau paradigme où le procès n’est plus la voie privilégiée. Mais l’essor de la médiation implique un saut qualitatif. Le médiateur doit disposer d’un cadre déontologique qui accroit ses garanties d’indépendance et d’impartialité. Le cadre méthodologique du processus doit être mieux défini pour répondre aux impératifs de confidentialité et de confiance. La médiation contribue au renforcement du dialogue administratif, dépassant ainsi sa fonction première de mode de règlement des différends.
