La propriété intellectuelle à l'université

La propriété intellectuelle est un outil juridique mobilisé dans la mise en œuvre des missions de service public des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. Ses manifestations se révèlent dans de nombreuses activités au sein d’une université. Chacun de ses acteurs est amené, parfois à plusieurs égards, à rencontrer la propriété intellectuelle : étudiant, personnel administratif, enseignant et/ou chercheur, quels que soient leurs statuts. À y réfléchir de plus près, il n’est pas une activité qui échappe aux considérations de propriété intellectuelle : enseignement et recherche – bien-sûr – mais aussi communication, documentation, communication, ressources humaines, etc.

Toutefois, et presque paradoxalement, la propriété intellectuelle peut apparaître insuffisamment connue et mobilisée, et sa pratique, le cas échéant, peut apparaître incertaine voire, conflictuelle, en dépit des actions des institutions et services universitaires offrant par exemple des formations ou de la documentation sur le sujet.

Par ailleurs, les enjeux sociaux, économiques, culturels, technologiques, de la propriété intellectuelle, au sein de l’université, ne se limitent pas aux frontières de celle-ci. D’autres acteurs de la société et des territoires sont également concernés, qu’il s’agisse des personnes qui, par tout moyen, financent la production du savoir, l’exploitent et le diffusent, oui qui simplement en bénéficient.

La manifestation vise à susciter les échanges et les réflexions sur ces sujets, sous forme de témoignages, retours d’expériences, et analyses juridiques constructives.

Elle se destine à accueillir les enseignants-chercheurs et étudiants, toutes disciplines confondues, les personnels administratifs des directions et services universitaires, ainsi que toute personne externe aux activités des établissement universitaires, s’intéressant de près, ou de loin, au thème d’étude.

Inscription gratuite et obligatoire : urlr.me/ukmA9j

PROGRAMME DE LA JOURNÉE 

9h – Accueil – Petit-déjeuner – Bar de la recherche 

9h30 – Propos d’ouverture – Aymeric POTTEAU, Doyen de la FSJPS, Professeur en droit public, ERDP-CRDP, Université de Lille (UDL)

9h45 – Propos introductifs – Anaïs DÉPINOY, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, LERADP-CRDP, UDL

PARTIE 1 : LES CONNAISSANCES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’UNIVERSITÉ

Présidence : 

Corinne ROBACZEWSKI, Professeur en droit privé et sciences criminelles, codirectrice de LERADP, CRDP, Vice-Présidence Formations de l’ UDL

10h – Les rôles des URFIST et SCD dans la connaissance de la propriété intellectuelle à l’université 

• Camille JALICOT, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Co-Responsable de l’URFIST de Bordeaux, Université de Bordeaux 
• Audrey SCHMITT, Responsable technique des archives ouvertes (LillOA/HAL), Référente Science ouverte, Département Services à la recherche et aux chercheurs, SCD de l’UDL

10h40 - Quelle effectivité des exceptions au respect du droit d’auteur en matière de pédagogie et de recherche ?  

Gonzague GRAVE, Doctorant en droit privé et sciences criminelles, ATER, LERADP-CRDP, UDL

11h – Échanges avec la salle 

11h10 – Pause 

11h20 – Table-ronde : La position de l’enseignant-chercheur en propriété intellectuelle à l’université 

Modérateur : Anaïs DÉPINOY 

Participants : 

• Stéphanie CARRE (Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles),
• Hélène SKRZYPNIAK (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles),
• Camille JALICOT (Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles), 
• Renan MOUREN (Maître de conférences en sciences et technologies de l’information et de la communication, Responsable pédagogique Master Production, INSA Hauts-de-France, LARSH – DeVisu, UPHF)

*** 12h – Pause déjeuner ***

PARTIE 2  : LES PRATIQUES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L’UNIVERSITÉ  

1^er Thème - Les pratiques internes : enjeux d’appropriation 

Présidence : 

Sandrine CHASSAGNARD-PINET,  Professeur en droit privé et sciences criminelles, Équipe René Demogue – CRDP, Vice-présidence Recherche en SHS de l’UDL

13h30 – La gestion de la propriété intellectuelle d’un projet de recherche collaborative en sciences sociales : l’exemple du projet D-PIAV  

Jean-Christophe DUHAMEL, Docteur en droit privé et sciences criminelles, Ingénieur de recherche, CRDP, UDL

13h50 – Le droit d’auteur des fonctionnaires : aspects techniques et retour d’expérience  

Stéphanie CARRE, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Directrice adjointe du laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg

 14h15 – Table-ronde : Les incidences des libertés académiques sur la propriété intellectuelle des enseignants et/ou chercheurs  

Modérateur : Emmanuel CARTIER, Professeur en droit public, Co-directeur du centre de recherche Droits et perspectives du droit, ERDP-CRDP, UDL 

Participants : 

• Bertrand WARUSFEL (Professeur en droit public, Avocat au barreau de Paris),
• Christophe MONDOU (Maître de conférences HDR en droit public, ERDP-CRDP, UDL),
• Thibault GISCLARD (Maître de conférences HDR en droit privé, LERADP-CRDP, UDL)

14h45 – Échanges avec la salle  

15h – Pause  

2^nd Thème – Les pratiques externes : enjeux de valorisation  

Présidence : 

Anaïs DÉPINOY, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles,  LERADP – CRDP, UDL

15h15 – Les logiques de propriété intellectuelle et de science ouverte : quelle articulation ?,  Hélène SKRZYPNIAK, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, IRDAP, Directrice des études de la prépa à l'examen CRFPA, Université de Bordeaux 

15h40 – Le rôle des acteurs territoriaux dans la recherche universitaire en sciences « dures » : l’exemple des SATT , Déborah MALLET, Directrice juridique de la SATT Nord                  

16h – Échanges avec la salle  

16h15 – Propos conclusifs 

Bertrand WARUSFEL, Professeur en droit public, Référent à l’intégrité scientifique, CRDJP8, Université Paris 8, Avocat au barreau de Paris

 17h – Fin de la journée d’étude