La protection des secrets d’affaires : perspectives nationales et européennes

Le Laboratoire de recherche du Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI) de l’Université de Strasbourg coorganisent avec le Centre Droits et perspectives du droit (CRDP) de l’Université de Lille, le 1er avril 2016 au Palais du Luxembourg, Paris, un colloque sur le thème « La protection des secrets d’affaires : perspectives nationales et européennes ».

La protection des secrets d’affaires revêt un grand intérêt pour les entreprises françaises et européennes et entretient des liens étroits avec le droit de la propriété intellectuelle. Le secret peut ainsi représenter une alternative à la protection conférée par le droit des brevets ou par le droit d’auteur lorsque le choix stratégique de ne pas procéder à la divulgation de la création ou de l’invention est effectué. De plus, il offre une protection de fait à des éléments insusceptibles de répondre aux conditions posées par le Code de la propriété intellectuelle pour la reconnaissance de droits privatifs.

Est-il opportun de renforcer la position des détenteurs de secrets d’affaires en sanctionnant l’appréhension non autorisée ou le détournement de ces derniers ?

La Commission européenne s’est résolument engagée dans cette voie en publiant, le 28 novembre 2013, une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées (secrets d’affaires). Ce texte, ultérieurement amendé par le Conseil de l’Union européenne, a ensuite été soumis à la commission des Affaires juridiques du Parlement européen. Les différentes institutions européennes sont ensuite parvenues à un compromis provisoire, le 15 décembre 2015, dans le cadre de la procédure de trilogue.

A ce stade désormais avancé d’adoption de la proposition de directive, il paraît nécessaire de s’intéresser aux nombreuses questions essentielles qu’elle soulève.

Quels sont les apports de la proposition de directive et comment entend-elle préserver la confidentialité des secrets en cours de procès ?

Telles sont, parmi d'autres, les thèmes qui seront abordés par nos intervenants.