La réforme du droit des obligations en Belgique

Présentation

Le Code civil belge est actuellement l'objet d'un vaste projet de réforme, au sein duquel la révision de la partie relative aux obligations fait écho aux travaux récents ou en cours en droit français. Le Professeur Patrick Wéry, qui coordonne depuis 2015, avec le professeur Sophie Stijns, le groupe  chargé de la révision du droit des obligations, présentera l'avancée de ce projet, avant sa discussion au Parlement, ses sources d'inspiration et certains points marquants.

• Le texte du projet : https://justice.belgium.be/sites/default/files/voorontwerp_van_wet_verbintenissenrecht.pdf
• L'exposé des motifs : https://justice.belgium.be/sites/default/files/memorie_van_toelichting_verbintenissenrecht.pdf