La responsabilité civile environnementale, dix ans après la loi biodiversité n° 2016-1087 du 8 août 2016

LA RESPONSABILITÉ CIVILE ENVIRONNEMENTALE. LESDIX ANS APRÈS LA LOI BIODIVERSITÉ N° 2016-1087 DU 8 AOÛT 2016

9h00 Propos institutionnels

Céline LEBORGNE-INGELAERE, Vice-Doyenne de la FSJPS, Professeure de droit privé, Université de Lille

9h15 Propos introductifs

Pierrick MAIMONE, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille Laura VITALE, Professeure de droit privé, Université de Lille

PARTIE 1 : LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

1. LES CONDITIONS DE LA RÉPARATION

9h45 - L’obligation de vigilance environnementale dégagée par la Cour de cassation : quelle(s) évolution(s) pour le fait générateur de responsabilité ?
Antoine TOUZAIN, Professeur de droit privé, Université de Rouen Normand
Gabriel STETTLER, Professeur de droit privé, Université Marie et Louis Pasteur

10h10 - La caractérisation du lien de causalité en matière environnementale
Gabriel STETTLER, Professeur de droit privé, Université Marie et Louis Pasteur (Besançon)

10h35 - Les différents postes de préjudice écologique
Marie-Pierre CAMPROUX DUFFRENE, Professeure de droit privé, Université de Strasbourg

11h Échanges avec la salle & pause

2. LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉPARATION

11h30 - La réparation du préjudice écologique par le juge judiciaire,
Gilles J. MARTIN, Professeur émérite de droit privé, Université Côte d’Azur

11h55 - La réparation du préjudice écologique par le juge administratif, 
Patrick MEUNIER, Professeur de droit public, Université de Lille

12h20 - Échanges avec la salle

PARTIE 2 : LA PRÉVENTION DU PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE

14h - L’article 1251 du Code civil,
 Pierrick MAIMONE, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille

14h15 - Table ronde autour de l’article 1252 du Code civil,
Laura CANALI, Maître de conférences en droit public, Université de Nîmes
Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Professeure de droit privé, Aix-Marseille Université
Grégoire LERAY, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur

15h15 - Échanges avec la salle & pause

PARTIE 3 : QUESTIONS TRANSVERSALES

15h50 - Compensation écologique, crédits environnementaux volontaires : quel rôle dans la prévention et la réparation du préjudice écologique ?
Marthe LUCAS, Maître de conférences en droit public, Avignon Université

16h15 - Les aspects processuels de la prévention et de la réparation du préjudice écologique
Malvina MILLE DELATTRE, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille

16h40 - Le rôle de l’assureur face aux atteintes à l’environnement
Céline BEGUIN-FAYNEL, Maître de conférences en droit privé, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

17h10 - Échanges avec la salle

17h30 - Clôture du colloque

Lien pour s'inscrire : inscription-evenement.univ-lille.fr/RCE2026/