La responsabilité de l’IA : chimère ou réalité juridique

La responsabilité de l’IA : chimère ou réalité juridique

Colloque en partenariat avec l’INRIA Lille

L’ÉRADP - CRDP

Inscription gratuite obligatoire ici avant le 18 mars

9h : Ouverture du colloque 

Stéphane Huot, Directeur de l’INRIA Lille, Christophe Mondou, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lille, Jean-Claude Planque, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille et Juliette Jombart, Maîtresse de conférences en droit privé à l’Université de Lille

Présidence : Corinne Robaczewski, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille et Codirectrice de l’Équipe de Recherche Appliquée au Droit Privé (CRDP)

1. L’IA sous l’angle du droit pénal 

9h20 : La criminologie appréhendée par les nouvelles technologies, Frédéric Archer, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille, Colonel (RCDS) de la gendarmerie nationale

9h40 : Le rôle de l’IA dans la matière pénale, Sophie Sontag Koenig, Maîtresse de conférences, Université Paris Nanterre

10h : La responsabilité pénale de l’IA, Dimitri Rose, Doctorant à l’Institut catholique de Lille

10h20 : Le rôle de l’IA dans l’enquête pénale, Colonel Bertrand MICHEL, Commandant de la section de recherches de Lille-Villeneuve d’Ascq, accompagné d’un enquêteur spécialisé Ntech

Débats et pause

2. L’IA sous l’angle du droit européen

11h :  Qu’est-ce qu’une IA ?, Réponse de l’IA par l’IA

11h20 : Le règlement sur l'intelligence artificielle (AI Act), Nathalie Nevejans, Professeure de droit privé et sciences criminelles à l’Université d’Artois, Titulaire de la Chaire IA Responsable de l’Université d’Artois, et membre du Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de la Faculté de droit de Douai

11h40 : Protection des données personnelles et développement des IA. Une conciliation impossible ? Marcel Moritz, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Lille

Débats et pause

Présidence : Jean-Yves Maréchal, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université de Lille et Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille

3.  L’IA sous l’angle du droit privé

14h : Interagir avec une intelligence artificielle : Un dialogue humain-système comme les autres ? Dominique Knutsen, Maîtresse de conférences en psychologie expérimentale, laboratoire SCALab à l’Université de Lille

14h20 : L'intelligence artificielle saisie par le droit de la consommation : quelle protection pour le consommateur ? Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille

14h40 : Le médecin utilisateur d’outils d’IA : la responsabilité médicale à l’épreuve de l’IA, Alison Blondeau, Doctorante à l’Université d’Artois et membre du Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP) de la Faculté de droit de Douai

Débats et pause

4. L’IA sous l’angle du droit public

15h20 : L’IA éthique et équitable, Marc Tommasi, Professeur en informatique à l’Université de Lille et responsable de l’équipe MAGNET de l’INRIA Lille

15h40 : La responsabilité de l’administration face à l’IA, Christophe Mondou, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université de Lille

16h : Témoignage sur l’utilisation de l’IA au sein de l’administration, Gilles Clabecq, Chef du bureau « programmation des contrôles et analyse des données » au sein de la sous-direction du contrôle fiscal de la DGFIP

Conclusion et clôture