La responsabilité pénale des personnes publiques
LERADP ColloqueLa responsabilité pénale des personnes publiques
Amphithéâtre René Cassin
14 novembre 2025 - 8 h 30 à 17 h 30
8 h 30 - Accueil des participants
9 h - Allocution de M. le Doyen A. Potteau
9 h 15 - Présentation de la journée, Jean-Yves Maréchal, Professeur à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille
Matinée sous la présidence de Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université de Paris Panthéon-Assas
9 h 30 - La légitimité de la pénalisation de l’action des personnes publiques, Christophe Mondou, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille
L’IDENTIFICATION DES PERSONNES PENALEMENT RESPONSABLES
Les groupements publics
10 h - L’irresponsabilité pénale de l’Etat est-elle justifiée ? Jean-Claude Planque, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille
10 h 30 - Les limites de la responsabilité pénale des collectivités territoriales, Anne Simon, Professeure à l’Université d’Artois
11 h - Les établissements publics confrontés au droit pénal, Xavier Pin, Professeur à l’Université de Lyon III
Débats et pause
Les agents publics
11 h 45 - Les délits non intentionnels reprochés aux décideurs publics : 25 ans d’application de la loi Fauchon, Emmanuel Dreyer, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
12 h 15 - La définition pénale de l’agent public, Sophie Corioland, Maître de conférences à l’Université polytechnique Hauts de France
Débats – Déjeuner
Après-midi sous la présidence de Frédéric Archer, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille, Codirecteur de l’Institut de criminologie de Lille
LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE PENALE
Les modalités de la répression des personnes publiques
14 h - Utilité, effectivité et efficacité d'une pénalisation spécifique en droit de la commande publique, Corinne Robaczewski, Professeure à l’Université de Lille
14 h 30 - Sanctionner les élus : l’inéligibilité en questions, Nicolas Siegler, Vice-Président du conseil départemental du Nord, Président de la communauté d'agglomération de Cambrai, chargé de cours à l’Université de Lille
15 h - L’articulation des peines et des sanctions disciplinaires applicables aux agents publics, Franck Ludwiczak, Maître de conférences à l’Institut catholique de Lille
Débats et pause
La procédurale pénale applicable aux personnes publiques
16 h - L’action civile dirigée contre les personnes publiques, Béatrice Lapérou Scheneider, Professeure à l’Université Marie et Louis Pasteur
16 h 30 - La procédure pénale applicable aux agents publics : droit commun ou droit spécial ? Jean-Baptiste Thierry, Professeur à l’Université de Lorraine
Conclusion
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite à l’Université de Paris Panthéon-Assas
