La transparence de la vie publique depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013

PROGRAMME

• Genèse, organisation et missions de la HATVP par moi-même (15 minutes)

• L'activité de la HATVP : méthodes de travail, bilan et perspectives par un membre de la HATVP (45 minutes)

PRÉSENTATION

Retour sur les deux premières années d’activité d’une nouvelle AAI : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est une autorité administrative indépendante (AAI) qui a été instaurée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique. Cette jeune institution est chargée de promouvoir la probité des responsables publics (en particulier des membres du Gouvernement et du Parlement mais aussi des grands élus locaux, des membres des cabinets ministériels et des hauts fonctionnaires).  Sa principale mission consiste à recevoir et contrôler les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des 9 000 plus hauts responsables publics. L'intérêt de ce séminaire est de mieux faire connaître cette nouvelle AAI qui joue un rôle central dans la diffusion d'une culture de la déontologie à l'intérieur des plus grandes institutions politiques et administratives françaises.

M. Buge, secrétaire général adjoint de la HATVP (son CV sur linkedin), nous présentera le bilan d'activité de son institution. Il nous éclairera tout particulièrement sur la façon dont la HATVP travaille techniquement, sur les moyens matériels dont elle dispose, sur les difficultés qu'elle rencontre dans l'accomplissement de sa mission, sur les relations qu'elle entretient avec les responsables publics soumis à son contrôle ainsi  qu'avec les institutions devant travailler en étroite collaboration avec elle (Présidence de la République, Gouvernement, Parlement, administration fiscale, Cour des comptes). M. Buge remettra également en perspective les pistes de réformes énoncées dans le rapport Nadal de décembre 2014 relatif à l'exemplarité des responsables publics, la HATVP ayant également vocation, à formuler des propositions pour améliorer la transparence de la vie publique.

Public attendu : étudiants du Master droit public, doctorants et enseignants-chercheurs en droit public.

INFORMATION, INSCRIPTION

• Entrée libre pour les membres de l’ERDP et pour les étudiants du Master Droit public de Lille 2
• Entrée gratuite sur inscription pour les autres publics auprès de Mme Agnès PAKOSZ (agnes.pakosz[chez]univ-lille2[point].fr), Tel : 03.20.90.75.62 – Fax : 03.20.90.75.86