L'accès au juge administratif

Sixièmes rencontres interrégionales du droit public (Journée Jacques Lepers).

8h30 - Café d’accueil 9h00 - Allocutions d’ouverture

• M. Jean-Gabriel CONTAMIN, Doyen de la Faculté de droit de Lille
• Me Marie-Christine DUTAT, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Lille
• Mme Nathalie MASSIAS, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d'appel de Douai

9h30 - Présidence de M. Christophe HERVOUET, Présidente du Tribunal administratif de Lille

• Le juge des référés, juge de droit commun ? Par Mme Christine MAUGÜÉ, Conseillère d’État, Présidente adjointe de la section du contentieux du Conseil d’État
• L’accès au juge administratif a-t-il changé depuis 30 ans ? Par M. Fabrice MELLERAY, Professeur des Universités à l’École de droit de Sciences Po
• Le ministère d’avocat obligatoire, frein ou accélérateur sur la voie menant au juge administratif ? Par Me Alain VAMOUR, Avocat au barreau de Lille

12h00 - Buffet déjeunatoire
13h15 - Travaux en ateliers (Salles de l'IXAD) 1. Environnement et urbanisme Le laboratoire d’un accès au juge renouvelé ? Victoire GUILBAUD
Rapporteure publique au TA d’Amiens
Vincent CATTOIR-JOINVILLE
Professeur à la faculté de droit de Lille
Marine FLEURY
Maître de conférences en droit public
Université de Picardie Jules Verne
David DEHARBE
Avocat au barreau de Lille
2. Fonction publique L’accès au juge des agents publics : porte ouverte sur une impasse ? Pierre EVEN
Rapporteur public au TA de Lille
Mathilde ICARD
Directrice générale du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord
Sandrine GILLET
Avocate au barreau de Rouen 3. Droit des étrangers L’accès au juge : quels équilibres pour un contentieux singulier ? Thomas DEFLINNE
Premier conseiller au TA de Rouen
Valérie MUTELET
Maître de conférences en droit public
Université d’Artois
Cécile MADELINE
Avocate au barreau de Rouen 4. Commande publique Quel accès au juge administratif pour les tiers au contrat ? Nil CARPENTIER-DAUBRESSE
Rapporteur public à la CAA de Douai
Michel VIVIANO
Maître de conférences en droit public
Université de Lille
Kévin HOLTERBACH
Avocat au barreau de Lille 15h15 - Pause

15h30 - Reprise en séance plénière, Présidence de Mme Nathalie MASSIAS, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai, restitution des travaux en ateliers

16h00 - L’accès au juge administratif : éléments de droit comparé. Par M. Constantin NIKIS, Premier auditeur au Conseil d’État de Belgique

17h00 - Clôture

 

Contact et inscription (avant le 9 septembre 2022) : Ordre des avocats au barreau de Lille, Palais de justice - 13 avenue du Peuple Belge - 59034 Lille Cedex , 03 20 12 16 99 - contact[chez]avocats-lille[point].com