L'après jugement, régularisation et exécution. Le dernier Kilomètre du juge administratif

Septièmes rencontres interrégionales du droit public (Journée Jacques Lepers)

9h30 - Café d’accueil

9h00 - Allocutions d’ouverture

• M. Jean-Gabriel CONTAMIN, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Lille
• Me Florent MÉREAU, Bâtonnier de l’Ordre des avocats au barreau de Lille
• Mme Nathalie MASSIAS, Conseillère d’État, Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai

10h00 - Présidence de M. Jérôme BERTHET-FOUQUÉ, Président du Tribunal administratif de Rouen

• Le combat contre l’inexécution depuis 1995, Par M. Pascal TROUILLY, Conseiller d’État, Délégué à l’exécution des décisions de justice
• L’exécution des décisions de justice en droit des étrangers : un combat perdu d’avance ? Par M. Vincent TCHEN, Professeur de droit public à l’Université de Rouen
• Les enjeux actuels de l’exécution des décisions du juge administratif Par Me Laurent FILLIEUX, Avocat au barreau de Lille

12h15 - Buffet déjeunatoire

13h30 - Travaux en ateliers (Salles de l'IXAD)

Atelier 1. Environnement et urbanisme

Un laboratoire de la refondation de l’office du juge pour l’après- jugement ?

Blandine ESNOL Conseillère au TA de Rouen

Héloïse HICTER, Avocate au barreau de Lille

Carole GALLO, Professeure de droit public à l’Université de Lille

Atelier 2. Fonction publique

L’agent public face à l’exécution des décisions du juge administratif

Alice MINET,Rapporteure publique au TA d’Amiens

Julien ROBILLARD Avocat au barreau de Lille

Guillaume GLÉNARD, Professeur de droit public à l’Université d’Artois

Atelier 3. Droit des étrangers

L’après-jugement en droit des étrangers : une histoire sans fin

Fabienne BONHOMME, Première conseillère au TA de Lille

Emmanuelle LEQUIEN, Avocate au barreau de Lille

Valérie MUTELET, Vice-doyenne de la faculté de droit Alexis de Tocqueville, MCF en droit public à l’Université d’Artois

Atelier 4. Commande publique

Passation et exécution des contrats publics : l’office du juge et ses conséquences

Nil CARPENTIER-DAUBRESSE, Rapporteur public à la CAA de Douai

Céline MALET, Avocate au barreau de Rouen

Guillaume DEZOBRY, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Amiens

15h00 - Pause

15h15 - Reprise en séance plénière,

Présidence de Mme Nathalie MASSIAS, Conseillère d’État Présidente de la Cour administrative d’appel de Douai

Restitution des travaux en ateliers

16h00 - Clôture

Contact : Ordre des avocats au barreau de Lille, Palais de justice - 13 avenue du Peuple Belge - 59034 Lille Cedex , 03 20 12 16 99 - contact[chez]avocats-lille[point].com

Inscription : le bulletin d'inscription, à retourner avant le 2 février 2024, est inclus dans le programme joint.