Le champ lexical et la structure du contrat

Séminaire de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l’Université de Lille soutenu par la MESHS dans le cadre du programme Stylco (Stylistique contractuelle). Intervenants : Gaëtan Guerlin, Professeur à l'Université de Lille, Judith Sarfati-Lanter, Maître de conférences à l'Université Paris IV, William Dross, Professeur à l'Université de Lyon III, Françoise Auque, Professeur émérite à l'Université de Lille, Nicolas Randoux, notaire à Orchies.

Questions abordées lors de la séance

Comment choisir les mots de son contrat ? Le contrat a-t-il aussi une dimension marketing ? Quel regard littéraire porter sur le contenu contractuel ? Quel est l'intérêt d'un glossaire ? Le contrat recourt-il à un type de vocabulaire particulier ? Ménage-t-il une place aux affects ? Le legal design contractuel existe-t-il ?

Le contrat a-t-il une structure invariante ? Quels seraient les gros blocs, les masses contractuelles ? Existe-t-il une typologie des clauses ? Quel rôle et quelle valeur donner aux annexes du contrat ?

 

Présentation du cycle de séminaires

Si le contrat n’exige pas en principe la rédaction d’un écrit, celle-ci s’impose souvent pour des raisons pratiques. L’écriture du contrat soulève alors différents problèmes que la vénération du consensualisme a quelque peu relégués aux oubliettes. Lorsque les parties décident de sceller leur accord dans un écrit, comment faire ? Comment l’écrire ce contrat ? Quel titre lui donner ? Un préambule est-il nécessaire ? Faut-il un glossaire ? Les clauses d’un contrat racontent par ailleurs très souvent une histoire, celle des parties. Lient-elles vraiment le juge ? Quelle est véritablement leur fonction ? Et le contrat roule-t-il sur un ou des champs lexicaux spéciaux ? Répond-il à quelque structure ? Autant de questions, parmi bien d’autres, qui justifient la question : une stylistique contractuelle existe-t-elle ? Quels en seraient les éléments ? Au reste, cette stylistique évolue-t-elle ? Varie-t-elle dans le temps et dans l’espace ? Le problème revêt aussi une dimension historique et comparative.
 
Le cycle de séminaires a pour objet d’inviter des spécialistes à y réfléchir.  Il s’inscrit non seulement dans une approche critique du droit, mais aussi dans le mouvement Droit & Littérature. Un ouvrage collectif compilera le fruit de ces réflexions croisées.

Information et inscription auprès de Dorothée Herbaut.