Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ?
Jeudi 12 janvier 2023 - Grand'chambre de la Cour de cassation

09h00 Propos introductifs

Vincent Vigneau, Président de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

09h10 Rapport introductif

Nicolas Dissaux, Professeur à l’Université de Lille

Romain Loir, Professeur à l’Université de la Réunion

09h20 Jurisprudence sur le déséquilibre significatif : état des lieux

Carole Champalaune, Conseillère à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation

I – La légitimité de la lutte

09h45 Le déséquilibre significatif en franchise ... et au-delà (panorama des réseaux)

Nicolas Ferrier, Professeur à l’Université de Montpellier

10h10 Pour une franchise équitable (point de vue pro-franchisés)

Me Charlotte Bellet, Avocat au barreau de Paris

10h35 Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : Eldorado pour les franchisés ou triangle des Bermudes pour les franchiseurs ? (point de vue pro-franchiseurs)

Me Rémi de Balmann, Avocat au barreau de Paris

11h00 Pause

II – L’efficacité de la lutte

11h10 Le déséquilibre significatif : une spécificité franco-française ?

Me Grégoire Toulouse, Avocat au barreau de Paris

11h35 L’efficacité des sanctions

Me Monique Ben Soussen, Avocat au barreau de Paris

12h00 L’efficacité de la procédure

Gaël Chantepie, Professeur à l’Université de Lille

Colloque en présentiel et distanciel ; informations et inscription ici.