Le droit de l'Union européenne au service d'une défense commune ? - INSCRIPTIONS EN COURS -

COLLOQUE

Le droit de l'Union européenne au service d'une défense commune ?

8 novembre 2024 - Amphi Cassin - Université de Lille

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PROGRAMME

8h30 : Accueil

9h : Discours d’ouverture

Aymeric POTTEAU, Professeur de droit public, Doyen de la FSJPS, Université de Lille

Elsa BERNARD, Professeure de droit public à l’Université de Lille

Stéphane RODRIGUES, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Première Partie : Le traité sur l’Union européenne

9h15 : Le financement de la PSDC, obstacle à une défense commune ? - Aymeric POTTEAU, Professeur de droit public, Doyen de la FSJPS

9h30 : Le traité sur l’Union européenne, un cadre juridique incertain pour une défense commune - Elsa BERNARD, Professeure de droit public à l’Université de Lille

9h45 : Les relations OTAN – UE, limite à l’élaboration d’une défense européenne commune ? - Yves BUCHET DE NEUILLY, Professeur de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

10h : La clause d’assistance mutuelle, premier pas vers une défense commune ? - Jean-Christophe MARTIN, Professeur de droit public à Université Côte d’Azur

10h15 : Les opérations de gestion de crise : quel(s) rôle(s) dans le processus vers une défense commune ? - Anne HAMONIC, Maître de conférences en droit public à l’Université de Rennes

10h30 - 10h50 : Échanges avec la salle

*****  Pause (10h50-11h10) *****

11h15 : L’Agence européenne de défense :une agence intergouvernementale peut-elle contribuer à l'élaboration d'une défense commune ? - Anne-Hélène BERTANA, Doctorante en droit public à l’Université de Bordeaux

11h30 : La réalisation d’une mission par un groupe d’Etats membres, atout ou entrave à une défense commune ? - Nicolas CLINCHAMPS, Professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord

11h45 - 12h05 : Échanges avec la salle

12h05- 12h15 : Imaginer les futurs d’une défense commune : Le programme interdisciplinaire DePERU (ULille) -Sami MAKKI, Maître de conférences à Sciences Po Lille et Fulbright Visiting Scholar (AU's School of International Service, Washington D.C).

12h15-12h30 : Grand témoin : Guy LEDOUX, ancien ambassadeur de l’UE, ancien chef de la division « soutien aux missions » à la Capacité civile de planification et de conduite du Service européen pour l’action extérieure (SEAE).  

**** Déjeuner ****

Deuxième Partie :  Le traité sur le fonctionnement de l’UE, le traité Euratom et le droit dérivé

13h30 : La mise en place progressive d'un marché intérieur de la défense - Stéphane RODRIGUES, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

13h45 : La contribution de l’industrie européenne à une défense commune - Quentin LOÏEZ, Chargé des affaires juridiques et politiques à la Commission européenne (DG DEFIS)

14h00 : L’européanisation du contrôle de la circulation des équipements militaires - Elise DANIEL, fonctionnaire au ministère de l’Économie et des Finances et Maeve KIEFFER, fonctionnaire au Ministère chargé de la Mer et de la Pêche.

14h15 : La politique de recherche au soutien d’une défense commune - Fabrice ANDREONE, Conseiller/Senior Expert à la Commission européenne (DG Recherche)

14h30 : Les liens entre politique spatiale européenne et défense commune - Alain de NEVE, Attaché de recherche au sein du Centre d’études de sécurité et défense de l’École Royale Militaire (Bruxelles)

14h45-15h00 : Échanges avec la salle

****  Pause (15h00- 15h15)  ****

15h15 : Le contrôle européen des biens à double usage - Anne MILLET-DEVALLE Professeure de droit public à Université Côte d’Azur

15h30 : Le rôle de la clause de solidarité en matière de défense commune - Fabien TERPAN, Maître de conférences HDR en droit public à Sciences Po Grenoble

15h45 : Le droit nucléaire dans le champ de la politique de sécurité et de défense commune - Anastase POPOV, Chargé des affaires juridiques et politiques au sein de la direction générale de l’énergie de la Commission européenne

16h00-16h15 : Échanges avec la salle

16h15 : Grand témoin : Federico SANTOPINTO , directeur de recherche à l’Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS)

16h30 : Fin du colloque

Pour s'inscrire : https://evento.renater.fr/survey/inscription-au-collo...-ko4gcu6k