Le juge administratif face à la critique

Colloque organisé sous la direction scientifique de Fanny GRABIAS, Maître de conférences à l'Université de Lorraine, et Stéphanie DOUTEAUD, Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale.

L'accès à ce colloque sera soumis au contrôle du pass sanitaire.

 

Programme

Vendredi 22 octobre 2021

Le juge administratif face à la critique

Si les critiques émises par la doctrine se justifient à bien des égards quant à l’accès au prétoire du juge administratif et aux effets des politiques jurisprudentielles sur la situation du justiciable, ce positionnement sous le prisme exclusif du justiciable a pour conséquence de ne refléter qu’une partie de la réalité en ce qu’elle omet les nombreuses contraintes auxquelles le juge est aujourd’hui soumis. Par ailleurs, il passe sous silence l’intérêt éventuel porté par ce dernier sur les conséquences de ses décisions.

Le colloque vise dès lors à se placer du point de vue du juge, sans pour autant en faire le prisme exclusif de l’analyse. Il s’agit plus précisément d’interroger la critique : pour ce qu’elle est, d’abord ; au regard de la façon dont le juge la « reçoit », ensuite.

La journée a été ainsi pensée en deux temps, le premier visant à questionner la nouveauté des critiques, le second visant à analyser le rapport du juge à la critique.

9h00. Mot d'accueil

PROPOS INTRODUCTIF

PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Olga MAMOUDY, Professeur à l'Université polytechnique des Hauts-de-France 9h10. La critique à l'égard du juge administratif. Le point de vue français
Maryse DEGUERGE, Professeur émérite de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne

9h30. La critique à l'égard du juge administratif. Le point de vue étranger
Nicolas BONBLED, Professeur à l'Université Catholique de Louvain

 

I. DE LA NOUVEAUTÉ DES CRITIQUES

NOUVEAUTÉ DU CONTENU ?

9h50. Permanence et cycles de la critique
Fabrice MELLERAY, Professeur à l’École de droit de Sciences Po Paris

10h10. Débats et pause

10h40. La critique subjectiviste
Fanny GRABIAS, Maître de conférences à l'Université de Lorraine

11h00. La critique politique
Ariane MEYNAUD-ZEROUAL, Maître de conférences à l'Université Paris II Assas

 

NOUVEAUTÉ DES MODALITÉS ?

11h20. La saturation de la critique
Thibaud LOMBART, docteur en droit public, Université de Lille

11h40. Le langage de la critique
Stéphanie DOUTEAUD, Maître de conférences à l'Université du Littoral Côte d'Opale

II. DU RAPPORT A LA CRITIQUE

PRÉSIDENCE DE SÉANCE : Antoine JARRIGE, Premier Vice-Président du Tribunal Administratif de Lille

ALIMENTER LA CRITIQUE

14h00. L'autocritique assumée
Pierre-Yves SAGNIER, Maître de conférences à l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

14h20. La critique anonymisée : le juge sur les réseaux sociaux
Caroline LANTERO, Maître de conférences à l'Université Clermont Auvergne

14h40. La critique syndicale
Emmanuel LAFORÊT, Premier conseiller au TA de Montreuil, Président de l'Union syndicale des magistrats administratifs

15h00. Débats et pause

RÉPONDRE A LA CRITIQUE

15h30. La critique anticipée
Samuel DELIANCOURT, rapporteur public à la CAA de Lyon

15h50. La critique réceptionnée : accueillir et répliquer
Bernard STIRN, ancien Président de la section contentieux du Conseil d’État

16h10. La critique ignorée
Christian BAUZERAND, Vice-Président du TA de Lille

 

RAPPORT DE SYNTHÈSE

17h00. Olga MAMOUDY, Professeur à l'Université polytechnique des Hauts-de-France

Inscription

• Inscription gratuite et obligatoire, jusqu'au 19 octobre 2021 : https://inscription-evenement.univ-lille.fr/LJAFALC2021/
• Contact : Sylvie Marchant