Le juge face au secret

• 9h30–9h50  :  Approche sémantique de la notion de secret, par M. Alexis Lecatelier, doctorant au sein de l’ERDP    

Thème 1 - La préservation du secret par le juge avant le procès  

• 9h50–10h10  :  Le secret et l’opinion publique dans la phase d’enquête et d’instruction pénale, par Mme Chloé Mitaine, doctorante au sein de l’ERADP
• 10h10–10h30  :  L’appréciation  par  le  juge  des  limites  fondées  sur  la   garantie  de  la  liberté  d’information,  par  M.  Gonzague Grave, doctorant au sein de l’ERADP
• 10h30–11h00  :  L’expertise judiciaire face au secret médical, par Mme Lisa Poinsot, doctorante au sein de l’EREDS, et Mme Marion Majorczyk, doctorante au sein de l’ERADP 

Thème 2 - La préservation du secret par le juge pendant le procès

• 11h30  :  Propos  introductifs,  par  M.  Benoit  Mornet,  conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation

Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit public  

• 11h30-­11h50  :   Le secret en matière gouvernementale par Mme Beverley Toudic, doctorante au sein de l’ERDP
• 11h50-12h10 : La contradiction et le secret dans le procès administratif, par M. Thibaud Lombart, doctorant au sein de l’ERDP    

Le respect des principes directeurs du procès liés au secret en droit privé

• 14h00  :  Propos  introductifs,   par  M.  Benoit  Mornet,  conseiller à la première Chambre civile de la Cour de cassation
• 14h05  –  14h25 : La Cour européenne des droits de l’homme face au secret : comment l’intervention du juge de Strasbourg empêche-t-il le secret d’être un alibi pour les procédures inéquitables ?, par M. Julien Portier, Administrateur civil.
• 14h25  –  14h55  :  Les principes généraux du procès civil, par Mme Caroline Kulyk et M. Bastien Urbain, doctorants au sein de l’EREDS  
• 14h55 – 15h15 : Confidentialité des secrets d’affaires et principes directeurs du procès, par Mme Anaïs Dépinoy, doctorante au sein de l’ERADP

Thème 3 - La préservation du secret par le juge lors des délibérés  

• 15h45  –  16h05  :  Le secret des délibérés, par M. Benoît Mornet, conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation, et M. Geoffroy Hilger, docteur en droit et juriste assistant placé à la 3e chambre civile de la Cour d’appel de Douai    
• 16h05  –  16h25  :  La  protection  du  secret  des  délibérés  en  droit  pénal,  par   M.  Thomas  Hermand,  Doctorant  à  l’Université  de  Droit  de  Tours.        

• 16h45  :   Propos   conclusifs,   par   M.   Benoit   Mornet,   conseiller à la première