Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l'énergie

Présentation

Après environ deux décennies que les marchés de l’énergie ont été ouverts à la concurrence grâce aux directives européennes ; ces marchés subissent de jour en jour de nouvelles métamorphoses.
Aujourd’hui, le juge administratif et plus précisément le Conseil d’Etat s’inscrit de plus en plus dans une nouvelle dynamique de “Régulateur de l’autorité de régulation de l’énergie (CRE)”. L’objectif poursuivi restant le même, celui de garantir un meilleur fonctionnement des marchés de l’énergie et donc le respect des règles de la concurrence.
En dehors de la régulation concurrentielle des marchés de l'énergie, ce travail de recherche consistera aussi à mieux comprendre les différents enjeux environnementaux de ces marchés notamment la dynamique de régulation dans laquelle s'inscrit le juge administratif face à la question de la transition énergétique.