Le tiers au marché public - Entre protection des intérêts particuliers et garantie de l'intérêt général

Présentation

Protéiforme, le tiers au marché public se rencontre essentiellement sous deux statuts, selon l’intérêt lésé direct ou indirect qu’il démontrera. Lésé par un manquement aux règles de passation, le tiers est effectivement protégé par le droit, qui instaure à son profit des voies de recours lui permettant tant de contester la légalité du marché que de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Citoyen, le tiers est défavorisé par sa condition, qui ne lui offre pas toujours les moyens d’actions de nature à satisfaire sa volonté de s’assurer de la légalité des procédures de passation. Il dispose pourtant, au sens du droit européen, d’un intérêt légitime à s’assurer qu’il existe de bonnes procédures de passation. Ce postulat conduira à proposer des solutions juridiques de nature à mettre le droit français en conformité avec ces nouvelles exigences.