L'équilibre du bail commercial. De la loi Pinel à la réforme du droit des contrats

MATINEE

Sous la présidence de Madame Déborah BOHEE,
Présidente de la 1ère chambre du Tribunal de grande instance de Lille.

• 9h00 : Ouverture de la journée par Monsieur Bernard BOSSU, Doyen de la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille 2.
• 9h10 : Propos introductifs, par Monsieur Frédéric PLANCKEEL, Maître de conférences à l’Université Lille 2, avocat au barreau de Lille.
• 9h30 : La notion d’ équilibre du contrat, par Monsieur Gaël CHANTEPIE, Professeur à l’Université Lille 2, co-directeur du CRDP.

I. Equilibre et droit spécial des baux commerciaux

• 10h00 : La loi Pinel a-t-elle réellement rééquilibré des baux commerciaux ?, par Monsieur Fabien KENDERIAN, Maître de conférences à l’Université Montesquieu Bordeaux IV.

• 11h00 : Le statut des baux commerciaux est-il encore un ordre public de protection ?, par Monsieur Joël MONEGER, Professeur émérite à l’Université Paris Dauphine.
• 11h30 : L’impact de la loi Pinel sur les baux en cours, par Maître Aymeric ANTONIUTTI, avocat au barreau de Lille.

APRES-MIDI

Sous la présidence de Madame Edith BLARY-CLEMENT,
Professeure à l’Université Lille 2,
co-directrice de l’équipe de recherches appliquées au droit privé — CRDP.

II. Equilibre et nouveau droit commun des contrats

• 14h00 : La négociation et la conclusion du bail commercial, par Maître Hanan CHAOUI, Docteure en droit, Avocate au barreau de Paris.
• 14h30 : Le contenu du bail commercial : quid du déséquilibre significatif ?,par Madame Françoise AUQUE, Professeure émérite à l’Université Lille 2.

• 15h30 : La révision et la résiliation du bail commercial pour imprévision, par Monsieur Romain BOFFA, Professeur à l’Université de Paris-Est — Créteil Val de Marne (Paris 12)
• 16h00 : Les remèdes à l’inexécution du bail commercial, par Maître Charles Edouard BRAULT, avocat au barreau de Paris.

• 16h50 : Conclusion, par Madame Françoise AUQUE, Professeure émérite à l’Université Lille 2.

Information

• Dorothée Herbaut
• Tél. : +33 (0)3 20 90 77 30 ; Fax : +33 (0)3 20 90 77 84

Frais d'inscriptions

• Au colloque : 120 euros
• Au repas : 30 euros

Formulaire d'inscription

• Pour les enseignants et étudiants : inscrivez-vous
• Pour les professionnels : inscrivez-vous

Ce colloque est validé au titre de la formation continue des avocats