Les 10 de la réforme du droit des contrats

Les 10 ans de la réforme du droit des contrats

VENDREDI 27 MARS 2026
UNIVERSITÉ CÔTE D’AZUR

8h30  Accueil des participants

9h00  Mot d’accueil
Eva Mouial Bassilana, Professeur, Doyenne de la Faculté de droit et science politique, Université Côte d’Azur

9h10  Propos introductifs
G. Chantepie, Professeur, Université de Lille
M. Latina, Professeur, Université Côte d’Azur

MATINÉE Sous la présidence de Maître Laurent Libouban, Président de la Chambre des notaires des Alpes-Maritimes

9h30 L’ancien droit des obligations : un lieu de mémoire
G. Chantepie, Professeur, Université de Lille

10h00 L’influence du modèle français sur le nouveau droit des obligations belge
F. Georges, Professeure, Université de Namur

10h30 Questions et pause

11h00 L’obligation précontractuelle d’information, construction à deux voix de la protection du consentement
G. Cattalano, Professeure, Université Paris 8

11h30 L’abus de dépendance dix ans après la réforme : un bilan jurisprudentiel contradictoire
L. Bottin, Maître de conférences, Université de Cergy

12h00 Questions

12h15 Pause déjeuner (libre)

APRES-MIDI Sous la présidence de Maître Cédric Porteron, avocat, Bâtonnier du Barreau de Nice

14h15 Que reste-t-il de la cause après la réforme du droit des contrats ?
M. Zaffagnini, Maître de conférences, Université Côte d’Azur

14h45 Controverses autour de la force majeure
M. Mille-Delattre, Maître de conférences, Université de Lille

15h15 Questions et pause

15h45 Les sanctions de l’inexécution du contrat, dix ans après la réforme du droit des contrats
M. Latina, Professeur, Université Côte d’Azur

16h15 Les cessions après la réforme : faut-il que tout change pour que rien ne change ?
P. Marcou, Professeur, Université Grenoble-Alpes

16h45 Questions et clôture

Inscription du 5 janvier au 20 mars 2026

• Professionnel > 110€ TTC
• Junior (moins de 5 années d’activité professionnelle) > 55 € TTC
• Enseignant - chercheur, étudiant > gratuit

Information et contact :
04 89 15 25 76
Christine.PALUMBO[chez]univ-cotedazur[point].fr
droit.univ-cotedazur.fr