Les certificats complémentaires de protection

Colloque LERADP
Salle Guy Debeyre (Campus Moulins, 1 place Déliot, Lille)

Colloque organisé sous la direction scientifique de Thibault GISCLARD, Maître de conférences à l'Université de Lille, et Nicolas BINCTIN, Professeur à l'Université de Poitiers

 

Programme

9h15 : Accueil des participants 9h30 : Présentation du colloque I. Les CCP dans leur environnement juridique et pharmaceutique Sous la présidence de Pierre BALESTA, Conseil en propriété industrielle, Beau de Loménie à Lille 9h40 - Le CCP parmi les autres droits de propriété intellectuelle en Europe  Nicolas BINCTIN, Professeur à l'Université de Poitiers 10h - L’efficacité des CCP en France et en Europe  Eric SERGHERAERT, Professeur à la Faculté de Pharmacie de l'Université de Lille 10h20 - La procédure de délivrance du CCP Marc NEVANT, Conseil en Propriété Industrielle, Beau de Loménie à Paris 10h40 - Questions et débat  II. Les produits objets de CCP Sous la présidence d'Emmanuel PY, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne 11h00 - Les CCP pour les produits biologiques Denis SCHERTENLEIB, Avocat au barreau de Paris 11h20 - Les CCP et les nouvelles applications thérapeutiques Thibault GISCLARD, Maître de conférences à l'Université de Lille Pause déjeuner 13h40 - Les CCP et les combinaisons de substances en France Françoise BARUTEL, Conseillère à la Cour d’appel de Paris 14h - SPCs and combinations of active ingredients in England  Richard ARNOLD, Lord Justice, England and Wales Court of Appeal 14h20 - Questions et débat  III. L’effectivité des CCP dans le contexte commercial international Sous la présidence d'Emmanuel PY, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne 14h40 - Les accords de report d’entrée Walid CHAIEHLOUDJ, Professeur à l'Université de Perpignan 15h - Les enjeux des contentieux internationaux en matière de CCP Willem HOYNG, Professeur à l'Université de Tilburg, Counsel HOYNG ROKH MONÉGIER 15h20 - Reforming SPCs in Europe – The Max-Planck Report Roberto ROMANDINI, EPO & Max-Planck Institut München 16h - Questions et débat

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