Les préjudices objectifs

Les préjudices objectifs

9h00        PROPOS INSTITUTIONNELS
Eva Mouial, Professeure de droit privé, Doyenne de la Faculté de droit de Nice, Université Côte d’Azur

9h15         PROPOS INTRODUCTIFS
Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d’Azur
Laura Vitale, Professeure de droit privé, Université de Lille

MATINÉE LE CADRE ET LE DROIT POSITIF

9h45 CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES

Préjudice objectif et intérêts couverts
Patrice Jourdain, Professeur de droit privé, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Préjudice objectif et temps : le caractère intergénérationnel des lésions saisies
Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Nice Côte d’Azur
Laura Vitale, Professeure de droit privé, Université de Lille

10h30 > Pause

10h50 MANIFESTATION EN DROIT POSITIF, LE PRÉJUDICE ÉCOLOGIQUE OBJECTIF

Autonomie du préjudice écologique
Gilles J. Martin, Professeur émérite, Université Côte d’Azur

L’affectation forcée du montant de la réparation par équivalent
Pierrick Maimone, Maître de conférences, Université de Lille

Exemple de réparation du préjudice objectif adossé à la fiducie
Thibault Solheillac, Avocat au barreau de Lyon, Docteur en droit

12h30 > Pause déjeuner

APRES-MIDI LES PERSPECTIVES

14h00  LE PRÉJUDICE SANITAIRE

Spécificité et autonomie du préjudice sanitaire
Béatrice Parance, Professeure de droit privé, Université Paris Dauphine PSL
Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Professeur de droit privé, Université de Strasbourg

Le préjudice sanitaire en action
Adeline Paradeise, Chargée de contentieux et de plaidoyer, Notre affaire à tous

Le préjudice d’atteinte à l’Humain ?
Charles-Étienne Daniel, Professeur de droit privé, Université de Sherbrooke 15h20 > Pause

15h40 LE PRÉJUDICE CULTUREL
Charlotte Dubois, Université Paris II Panthéon-Assas

16h 00 LE PRÉJUDICE ANIMALIER
Hania Kassoul, Maîtresse de conférences en droit privé, Université Côte d’Azur
Pierre Pelissier El Gharbaoui, avocat au barreau de Montpellier

16h00        PROPOS CONCLUSIFS
J.-S. Borghetti, Professeur de droit privé, Université Paris II Panthéon-Assas