Les règles de financement de la vie politique : Où en sommes-nous ? Où allons-nous ?

Plus de trente ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit en la matière doit-il encore évoluer ? Sans remonter plus avant, au cours des quinze dernières années, plusieurs textes de lois sont venus ajouter à l'édifice, en 2011, 2013, 2017 et 2019.

On peut aujourd'hui interroger le dispositif normatif afin d’identifier son degré de contrainte, le mesurer afin d’admettre, ou pas, si un formalisme excessif prédomine (par exemple, les effets de seuils de remboursement) ce qui entraverait, ou pas, l’animation des campagnes électorales et la vie politique en France. On peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points relatifs au financement des campagnes (par exemple l’encadrement des prêts des personnes physiques), avec une réflexion qui n’exclut aucune élection politique (nationales, européennes, locales).

Cette réflexion doit porter également sur la place des partis politiques en tant qu’ils sont largement financés par l’aide publique directe ou indirecte.

Elle doit aussi interroger le rôle et les méthodes de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui pose depuis plusieurs années la question de l’élargissement de ses pouvoirs d’investigation ainsi qu'il ressort des conclusions de son dernier rapport d'activité.

Sous le patronage du président du Conseil constitutionnel, le présent colloque, co-organisé par la CNCCFP et les professeurs Aurélien Baudu et Xavier Cabannes, se propose de répondre à ces questions.

8h30 – Accueil petit-déjeuner

9h00 – 9h15 – « Ouverture du colloque » – M. Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel

9h15 – 9h25 – Présentation du colloque - M. Jean-Philippe VACHIA, président de la CNCCFP

9h25 – 9h35 – « Propos introductifs : Des règles relatives au financement de la vie politique, pourquoi donc ? », M. Aurélien BAUDU, professeur à l’Université de Lille et M. Xavier CABANNES, professeur à l’Université Paris Cité, co-organisateurs du colloque

TABLE RONDE 1 Les règles générales du financement de la vie politique en France – Présidence – M. Pierre ESPLUGAS, professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Grand témoin: M. Philippe BAS, sénateur de la Manche

9h40 – 10h – « Le financement de la vie politique par l’État : quelle légitimité ? », M. Didier MARTIN, secrétaire général du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer

10h – 10h20 – « Les règles de financement des campagnes électorales : complexité, diversité ? », M. Romain RAMBAUD, professeur à l’Université de Grenoble

10h20 – 10h40 – « Le financement des partis politiques : vers une moralisation accrue ? »,

M. Xavier VANDENDRIESSCHE, professeur à Sciences Po Lille 10h40 – 11h 10 – Intervention du grand témoin et débats avec la salle

11h10 – Pause

TABLE RONDE 2 Les modalités et enjeux du contrôle du financement de la vie politique en France - Présidence – M. Bruno DAUGERON, professeur à l’Université Paris Cité

Grand témoin: M. Rémi BOUCHEZ, président de la section de l'administration au Conseil d’État

11h20 – 11h40 - « La CNCCFP : du contrôle sur papier à la dématérialisation », M. Jean-Dominique SARCELET, avocat général honoraire près la Cour de cassation, membre de la CNCCFP

11h40 – 12h00 – « La CNCCFP : panorama des sanctions et évolutions possibles », Mme Laurane DALOUR, doctorante à l’Université de Lille, chargée de mission à la CNCCFP

12h00 – 12h20 – « Le suivi et le contentieux des décisions de la CNCCFP », M. Jean-Pierre CAMBY, professeur associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin - Paris Saclay

12h20 – 12h40 - « Le juge pénal et le financement de la vie politique », M. Didier REBUT, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas, Directeur de l’Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (ICP) 12h40 – 13h00 – Intervention du grand témoin et débats avec la salle

13h - Pause déjeunatoire

TABLE RONDE 3 Faut-il faire évoluer le système du financement de la vie politique en France ? – Présidence – M. Christian BABUSIAUX, vice- président de la CNCCFP

Grand témoin: M. René DOSIÈRE, président de l’Observatoire de l’éthique publique, membre honoraire du Parlement

14h30 – 14h50 – « Questions nouvelles dans le financement de la vie politique (seuils, impact du numérique, financements étrangers, sondages, etc.) », M. Régis FRAISSE, conseiller d’État honoraire, membre de la CNCCFP

14h50 – 15h20 – « Les règles de financement de la vie politique en Europe continentale : les cas de l’Allemagne et de l’Espagne », Mme Aurore GAILLET, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole et M. Hubert ALCARAZ, professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour

15h20 – 15h50 – « Les règles de financement de la vie politique dans le monde anglo-saxon : les cas américain et britannique » Mme Anne DEYSINE, professeure émérite de l’Université Paris-Nanterre et M. Alexandre GUIGUE, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc 15h50 – Pause

16h – 16h20 – « Le financement de la vie politique en France : faut-il aller plus loin en matière de transparence ? », M. Patrick LEFAS, président de Transparency International France

16h20 - 16h55 – Intervention du grand témoin et débats avec la salle

17h - « Clôture du colloque » par M. Jean-Philippe VACHIA, président de la CNCCFP