Les relations Hôpital/Police/Justice

Présentation

Les activités de ces trois institutions sont par nature très différentes mais il arrive régulièrement voire même quotidiennement que leurs activités se rejoignent. En effet, il n’est pas rare qu’un usager pris en charge par un établissement de santé ait fait ou fasse l’objet d’un suivi judiciaire lorsqu’il est vulnérable et dans l’incapacité de pourvoir seul à ses intérêts par exemple. Il peut s’agir aussi, dans ce contexte de vulnérabilité, de la prise en charge de personnes majeures ou mineures victimes de violences de quelque nature que ce soit. Il arrive également qu’un hôpital prenne en charge l’auteur présumé ou reconnu coupable d’une infraction. Enfin, les services de police ou de gendarmerie sont parfois amenés à intervenir dans les établissements de santé dans le cadre d’évènements impliquant des enquêtes (agressions, saisies de dossiers médicaux, etc…). Face à ces situations brièvement exposées, il est nécessaire que la coopération entre les différentes administrations soit encadrée afin de servir au mieux les intérêts de la Police, de la Justice et de l’Hôpital dans le respect des droits et des libertés des usagers. L’objectif de cette journée d’étude est de permettre à ses participants d’appréhender ces situations au travers de l’expertise d’universitaires et de spécialistes sans méconnaître les contraintes des activités de chacune de ces institutions à l’appui de l’analyse des professionnels qui y sont quotidiennement confrontés.

Programme

8 h 15 : Accueil des participants

8 h 45 : Discours d’ouverture

• M. le Professeur GOSSET, Doyen de la Faculté de médecine de Lille - Université de Lille
• M. Le Professeur François-René PRUVOT, Président de la CME du CHU de Lille
• M. Frédéric BOIRON, Directeur Général du CHU de Lille (sous réserve)

9h00 - Propos introductifs : Les conventions Hôpital / Police / Justice : présentation d’un outil assez récent. M. Patrick MIGNOT, Procureur Adjoint, Tribunal de Grande Instance de Lille

9 h 15 - Thème 1 : La coopération Hôpital / Police / Justice dans le cadre de la prise en charge des patients

• Le refus parental de soins, Mme Christine DESNOYER, Université de Lille
• Les soins psychiatriques sur mineurs, Mme Frédérique LE DOUJET-THOMAS, Université de Lille.
• La libération de la parole des mineurs victimes : le modèle des salles d’audition à l’hôpital, M. Eric FOUARD, Procureur Adjoint, Tribunal de Grande Instance de Lille.

10h00 : Echanges avec la salle

• Les soins sans consentement et l’intervention du magistrat, M. Pierre GOUPILLAUD, substitut du Procureur, Parquet civil, Tribunal de Grande Instance de Lille.
• Le recours à la tutelle : réelle solution à une prise en charge médicale sereine ou palliatif aux carences du système de santé ?, Mme Marie-Charlotte DALLE, Magistrat, Direction des affaires civiles, Ministère de la Justice.

11h00 : Echanges avec la salle

11h15 – 11h30 : pause

• 11h30 – Table ronde : L’obstacle médico-légal. Animée par Mme le Professeur Johanne SAISON, faculté de droit de l’Université de Lille avec Pr Valéry HEDOUIN, Institut de médecine légale, CHU de Lille ; Dr Patrick Goldstein, Chef du pôle de l’Urgence, chef de Service du SAMU Nord, CHU de Lille ; Eric FOUARD, Procureur Adjoint, Tribunal de Grande Instance de Lille.

12h30-14h00 : Déjeuner libre

14h00 : Thème 2 – La Police et la Justice : des soutiens nécessaires dans la lutte contre les violences à l’hôpital.

• L’appui des services de police dans le cadre de la sécurisation des établissements Mme Valérianne DUJARDIN, Juriste, EPSM Lille Métropole 
• Hôpital / Police / Justice : une nécessaire coopération pour un accompagnement efficace des agents victimes de violences, Laora TILMAN, Docteur en droit, Adjointe à la Directrice des Affaires Juridiques.

14h45 : Echanges avec la salle

15h00 : Thème 3 – L’hôpital, un partenaire précieux pour la police et la justice.

• L’enquête à l’hôpital : comment concilier relation de confiance avec l’usager et prévention des crimes et délits, François LENOIR, Doctorant en droit public, CRDP, Université de Lille et Chargé des Affaires Juridiques, CHU de Lille
• Médecins experts et médecins auxiliaires de justice : des partenaires très recherchés, Pr Bernard NEMITZ, Professeur émérite, Médecin médiateur du CHU d'Amiens, Président de l'Association française des médecins médiateurs, Expert honoraire près la Cour d'Appel d'Amiens et Dr Christophe DEMARLY, médecin légiste, expert près la cour d'appel de Douai. (sous réserve)

15h45 : Echanges avec la salle

16h00 : Conclusion de la journée