Les sanctions de l’appropriation du travail créatif d’autrui

3e séance de "L’investissement : Alpha et Oméga de la Propriété Intellectuelle", cycle de demi-journée d’études dirigée par Edith BLARY-CLEMENT CRDP (LERADP) avec le soutien du Laboratoire Lille-SKEMA Management Research Center et de la MESHS (Programme "Travail et Création").

Présentation de la séance

Le coût de la création en terme d'investissement et la valeur de l'objet qui en ressort octroient des avantages concurrentiels sur le marché à leurs acteurs. C'est ainsi qu'ils appellent les convoitises d'autres acteurs parfois concurrents. Le fruit du travail et de l'investissement dans la création est donc parfois détourné par les tiers sur le marché, pouvant occasionner un préjudice pour l'investisseur. Pour pallier les conséquences de ce comportement et protéger l'investissement seront envisagées les différentes solutions juridiques.

Problématique du projet

Problématique générale du projet Alpha et Oméga du droit de la propriété intellectuelle, l’investissement est une notion protéiforme qui innerve aussi bien le processus créatif que la diffusion et l’exploitation de la création. Au coeur de l’activité créatrice et de son exploitation, l’investissement sous toutes ses formes sous tend l’économie de la connaissance. Il fonde le droit de la propriété intellectuelle et préside à son évolution régie par l’interaction entre le droit et l’économie. Les droits de propriété intellectuelle donnent aux innovateurs et aux créateurs les moyens de s'approprier les résultats de leurs travaux, incitent à l’innovation, et participent amplement à la politique économique. L’objet de notre étude est de montrer qu’historiquement, philosophiquement, juridiquement et économiquement, la notion d’investissement a accompagné l’émergence et le développement des droits de propriété intellectuelle pour lui devenir aujourd’hui consubstantiel.

Contact : Anais Dépinoy