Les Tribunaux des Activités Economiques : entre opportunité et opportunisme

Les Tribunaux des Activités Economiques : entre opportunité et opportunisme

Sous la présidence du Professeur Françoise Pérochon

Vendredi 14 février 2024

Tribunal de commerce de Paris 1 Quai de la Corse, 75004 Paris

Direction scientifique : Véronique Martineau-Bourgninaud

13H30 – accueil des participants

14H – Ouverture du colloque

Allocutions d’ouverture : Patrick SAYER, Président du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Introduction : Enjeux historiques : des juridictions consulaires aux TAE, Victor Simon, Professeur d’histoire du droit et des institutions à l’Université de Lille

14H30 – 15H10

• La constitutionnalité de la loi, Emmanuel Cartier, Professeur à l’université de Lille, co-directeur du CRD&P
• Le caractère expérimental de la loi, Valérie Pironon, Professeur à Nantes Université

15H10 – 15H50

• La composition des TAE, Gaëtan Guerlin, Professeur à l’université de Lille
• Quelles exigences professionnelles pour les juges des TAE ?, Isabelle Rohart, Conseiller honoraire à la Cour d'appel

15H50 – 16H : échanges avec la salle - 16H : Pause

16H30 – 18H

• La compétence d'attribution des TAE, Véronique Martineau-Bourgninaud, Professeur à l’Université de Lille, co-directrice du CRD&P
• La contribution pour la justice économique, Philippe Briand, Professeur à Nantes Université
• Le rôle du greffier dans l’application de la contribution, Thomas Denfer, Greffier associé du TAE de Paris, Président honoraire du Conseil national des Greffiers des tribunaux de commerce
• Propos conclusifs, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’Université de Paris – Panthéon- Assas

Lien d'inscription : https://evento.renater.fr/survey/colloque-les-tribuna...-gwlaczna

18H - Clôture des travaux et cocktail

Les travaux seront publiés au Bulletin Joly Entreprises en difficulté