L’étranger, sujet d’exception au regard du droit pénal

Présentation

Le droit pénal des étrangers revêt un caractère exceptionnel par rapport au droit pénal « classique ». Alors que nombreux principes participent d’ordinaire de l’esprit de ce dernier, afin d’assurer un équilibre entre l’intervention de la norme pénale, légitimée par l’impératif de protection de l’ordre public, et les garanties juridiques nécessaires au respect des droits fondamentaux des sujets de droit, auteurs d’infraction, cette balance semble remise en question dans le domaine spécifique du droit pénal des étrangers. Ce droit pénal spécialisé répond en effet d’une logique singulière tant il apparait que, particulièrement marqué de la politique de lutte contre l’immigration qui le détermine, il devient un droit  instrumentalisé à cette fin, au détriment des caractéristiques que l’on retrouve habituellement en droit pénal « traditionnel ». Le propos de cette demie-journée d’étude sera donc de s’interroger sur l’appréhension de l’étranger par le droit pénal : le traitement pénal de l’étranger présente-t-il les mêmes garanties des droits et libertés fondamentaux que pour le sujet de droit national ?

Programme

I | Les Droits et libertés fondamentaux de l’étranger au stade de la procédure administrative déclenchée en vue de son éloignement

• Le contrôle des garanties juridiques lors du prononcé des mesures d’éloignement : analyse de l’ordre d’intervention des juges administratif et judiciaire. Intervention de Mlle Mathilde ROOSE, doctorante contractuelle à l’Université Lille 2

II | Les droits et libertés fondamentaux au stade de la répression: La qualité incertaine de la norme pénale applicable à l’étranger

• La légitimité des incriminations relatives à l’immigration irrégulière. Intervention de Mlle Sophie VISADE, doctorante contractuelle à l’Université Lille 2
• La pertinence de la pénalisation de la sphère privée de l’étranger. Intervention de Madame Céline CHASSANG, Maître de conférence à l’Université Paris-Ouest Nanterre, auteur de la thèse : L’étranger et le droit pénal : étude sur la pertinence de la pénalisation.

III | La spécificité du statut d’étranger: un sujet de droit assimilé à l’ennemi ?

• Le droit pénal des étrangers, un droit pénal de l’ennemi : quelle réalité pratique ? Intervention de Maître DANSET-VERGOTEN, avocate spécialisée en droit des étrangers (sous réserve de modification)
• De la rétrogradation au statut d’«ennemi de la nation» : quels contours de la déchéance de nationalité ? Intervention de M. Jules LEPOUTRE, doctorant contractuel en droit public à l’Université Lille 2

Accès à la manifestation

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