L'évolution de la justice constitutionnelle en Afrique noire francophone: les cas de la Cote d'Ivoire, du Bénin et du Burkina-Faso

Résumé : La justice constitutionnelle s’impose, dans les États modernes, comme une institution fondamentale à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit. Les États d’Afrique noire francophone, engagés dans une dynamique de libéralisme politique, se sont ainsi dotés de juridictions constitutionnelles investies de la mission de garantir la suprématie de la Constitution. L’étude de ces juridictions met en lumière des mutations institutionnelles significatives, dont les effets sur le constitutionnalisme méritent une analyse approfondie. À partir d’une approche comparative centrée sur la Côte d’Ivoire, le Bénin et le Burkina Faso, deux phases majeures d’évolution peuvent être identifiées. La première phase, consécutive à la formation des États indépendants, se caractérise par une adhésion essentiellement formelle aux principes libéraux, en décalage avec des réalités sociopolitiques peu propices à l’effectivité de la justice constitutionnelle. La seconde phase, amorcée à partir des années 1990 dans un contexte de libéralisation politique, correspond à un renouveau constitutionnel marqué par des réformes structurelles visant à renforcer l’autonomie et l’efficacité des juridictions constitutionnelles. Si ces transformations ont permis des avancées notables dans la garantie de la légalité constitutionnelle, leur portée demeure limitée par des contraintes sociopolitiques persistantes ainsi que par certaines fragilités institutionnelles. Il en résulte que l’appréciation de la justice constitutionnelle ne saurait être dissociée de la valeur normative et politique effectivement reconnue à la Constitution, dont elle assure la protection.