L’importation normative en droit public

Journée de l’ERDP - vendredi 12 février 2027

L’importation normative en droit public - Programme provisoire

Propos d’ouverture – Rhita Bousta, Basile Ridard et Sylvain Thiery

Conférence inaugurale – Jean-Bernard Auby, Professeur émérite à Sciences Po Paris

I – L’importation normative, facteur de recomposition du cadre constitutionnel
« La réception de règles de Vichy dans le cadre républicain d’après-guerre », Emmanuel Cartier, Professeur à l’Université de Lille.
« L’importation de standards juridiques externes et la transformation de la “laïcité à la française” », Pauline Vidal-Delplanque, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille.

II – L’importation normative au service de réformes sectorielles
« L’importation normative au Luxembourg : un mécanisme opératoire de réforme du droit parlementaire », Basile Ridard, Maître de conférences HDR à l’Université de Lille.
« L’importation normative en matière de filiation volitive : le législateur, vecteur ou récepteur du droit étranger ? », Ivan Diaz, Doctorant à l’Université de Lille.
« L’origine de la CJIP », Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille.
« L’importation des dispositifs normatifs de l'OCDE en droit interne pour lutter contre l'évasion fiscale et réformer la fiscalité internationale », Édouard Coulon, Maître de conférences à l’Université de Lille.
« L’importation de modèles européens en droit mexicain : l’exemple des principes de bonne administration et de participation citoyenne », Ruben Rivera, Doctorant à l’Université de Lille.

III – L’importation normative au fondement de la motivation juridictionnelle
« La doctrine du précédent dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne », Léa Hesdin, Doctorante à l’Université de Lille.
« L’importation normative dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis », Ramu de Bellescize, Professeur à l’Université de Lille.

IV – L’importation normative au coeur de la protection internationale des personnes
« L’importation normative comme technique de légitimation du discours par les organes
internationaux de protection des droits de l’Homme », Marion Larché, Professeure à l’Université de Lille.
« Les influences mutuelles des pratiques nationales des États membres en matière d’asile », Catherine Warin, Maîtresse de conférences associée à l’Université de Lille.
« L’importation normative de la Convention de Genève dans le régime d’asile européen commun », Ludivine Luc, Doctorante à l’Université de Lille.
« L’introduction de la protection subsidiaire en droit de l’Union européenne : l’histoire d’unedouble importation normative », Sylvain Thiery, Maître de conférences à l’Université de Lille.