L’ingénierie notariale en matière de droits de préemption

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Programme                              

9h00 - Accueil café

9h15 -Introduction 

Priorité, préemption, préférence - Quels enjeux pour le notariat ?

Pr. Sandrine Chassagnard-Pinet & Me Xavier Guédé

I/Ingénierie notariale confrontée aux droits légaux de préemption

9h45 - Le notariat confronté aux droits de préemption en matière d’habitation 

M. William Altide & M^e Grégoire Cornille

10h15/10h30 - Temps d’échange

10h30/10h45 - Pause-café

10h45 - Le notariat confronté au droit de préemption du locataire commercial

Pr Frédéric Vauvillé & M^e Laurent Lesage

11h15 - Le notariat confronté aux droits de préemption en matière rurale

M^e Jean-Christophe Mennecier & M^e Alexandre Deswarte

11h45/12h – Temps d’échange

12h/13h30 - Pause déjeuner (sur inscription)

II/Ingénierie notariale au service des droits de préemption conventionnels

13h30 – Le pacte de préférence en droit immobilier depuis la réforme du droit des contrats

Pr. Gaël Chantepie & M^e Sarah Hollander

14h00 – La clause de préemption en droit des sociétés

M^e Nicolas Randoux

14h30/15h00 – Temps d’échange

Clôture du colloque