L'initiative de la loi

Présentation

Le Forum international sur la Constitution et les Institutions politiques (ForInCIP) a vocation à étudier les institutions politiques de façon thématique et sous l’angle du droit comparé. Il consiste en une rencontre annuelle, sur un thème déterminé, réunissant des universitaires français et étrangers ainsi que des praticiens issus des institutions françaises et étrangères, qu’ils soient élus ou membres du corps administratif des institutions. 

Le 3ème Forum se tiendra les 14, 15 et 16 septembre 2017 sur le thème de L’initiative de la loi. Il couvre toute la période et la procédure de l’évocation d’une législation dans un domaine jusqu’au dépôt d’un texte sur le bureau de l’une des chambres du Parlement. La question de l’initiative de la loi est au centre des enjeux politiques et juridiques puisqu’elle permet tout à la fois de concrétiser ou, au contraire, de s’opposer à la politique gouvernementale (et majoritaire) et de mettre en œuvre juridiquement le rôle démocratique du peuple, des citoyens et de la société civile.

Le Forum confrontera les règles et leurs applications dans divers pays, autour des questions qui concernent 1) L’initiative institutionnelle, 2) L’initiative citoyenne et 3) Les acteurs influents. 

Programme

Jeudi 14 septembre 2017

• 14h | Conférence sur l'actualité politique en Europe. Animée par Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université Lille - Droit et Santé
• 17h | Fin de la première journée

Vendredi 15 septembre 2017

• 9h30 | Début et mots de bienvenue

• 10h | L’INITIATIVE INSTITUTIONNELLE. Rapport de synthèse : Julien THOMAS, Maître de conférences à l’Université de Rouen. Premiers débats : L’initiative gouvernementale.Seconds débats : L’initiative non gouvernementale

• 14h30 | L’INITIATIVE CITOYENNE. Rapport de synthèse : Gilles TOULEMONDE, Maître de conférences à l’Université Lille – Droit & Santé. Premiers débats : L’initiative législative. Seconds débats : L’initiative abrogatoire 

Samedi 16 septembre 2017

• 9h30 | LES ACTEURS INFLUENTS. Rapport de synthèse : Pascal JAN, Professeur à l’IEP de Bordeaux. Premiers débats : Le lobbying. Seconds débats : Les autres acteurs

Organisation et inscriptions

• Le Forum se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Lille – Droit et santé : 1, place Déliot – 59 000 LILLE.
• Participation gratuite mais inscription obligatoire (nombre de places limité), en remplissant le formulaire d'inscription (date limite : 6 septembre 2017).
• Contact : forincip[chez]gmail[point].com ; tél. : +33 3 20 90 75 62

Comité scientifique

Julie BENETTI (Paris I), Philippe BLACHÈR (Lyon III), Jean-Philippe BRAS (Rouen), Emmanuel CARTIER (Lille II), Jean-Philippe DEROSIER (Lille II), Bernard DOLEZ (Paris I), Jean-Éric GICQUEL (Rennes), Arnaud HAQUET (Rouen), Pascal JAN (IEP de Bordeaux), Otto PFERSMANN (EHESS), Julien THOMAS (Rouen), Gilles TOULEMONDE (Lille II), Pauline TÜRK (Nice Côte d’Azur), Ariane VIDAL-NAQUET (Aix-Marseille).

Rapporteurs nationaux

• Allemagne : Ute MAGER, Professeur à l’Université de Heidelberg
• Belgique : Marc VERDUSSEN et Céline ROMAINVILLE, Professeurs à l’Université catholique de Louvain
• Colombie : Luisa GARCIA, Professeur à l’Université El Rosario, Bogota
• Espagne : Juan Jose RUIZ RUIZ, Professeur à l’Université de Jaen
• États-Unis : Leonard P. RAY, Professeur à la Louisiana State University, Nlle Orléans
• France : Jean-Philippe DEROSIER, Professeur à l’Université Lille – Droit & Santé et Ariane VIDAL-NAQUET, Professeur à l’Université Aix-Marseille
• Grèce : Giulia ARAVANTINOU, Chercheur postdoctoral à l’Université La Sapienza, Rome
• Israël : Suzie NAVOT, Professeur à Striks Law School, COMA, Tel Aviv
• Italie : Stefano CECCANTI, Professeur à l’Université La Sapienza, Rome et Salvatore CURRERI, Professeur à l’Université Kore, Enna
• Mexique : Paco TORTOLERO, Professeur à l’Université National Autonome du Mexique (UNAM), Mexico
• Pologne : Katarzyna KUBUJ professeur adjoint à l'Institut des Sciences juridique de l’Académie Polonaise des Sciences, Varsovie
• Royaume-Uni : Sophie BOYRON, Professeur à l’Université de Birmingham
• Suisse : Michel HOTTELIER, Professeur à l’Université de Genève
• Union européenne : Laetitia GUILLOUD, Professeur à l’Université de Grenoble