Pratiques déloyales entre entreprises. Nouveau cadre législatif interne et européen

Demi-journée placée sous la présidence d'Éric FELDMANN,
Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

Introduction

• 8 h 30 – 9 h Réformes de l’année 2019 : évolution ou révolution ? Martine BÉHAR-TOUCHAIS,professeur à l’Université Paris I

9 h – 11 h | Table ronde 1 : Les pratiques

• Déséquilibre significatif. Gaël CHANTEPIE, professeur à l’Université de Lille et Evelyne TERRYN, professeure à la KULeuven
• Avantage sans contrepartie. Nicolas DISSAUX, professeur à l’Université de Lille ?
• Rupture brutale des relations commerciales. Frédéric BUY, professeur à l’Université d’Aix-Marseille.

11 h – 13 h | Table ronde 2 : Les actions 

Prévention, répression, réparation

• La Commission d’Examen des Pratiques Commerciales. Daniel TRICOT, Vice-Président de la Commission d’Examen des Pratiques commerciales
• La répression et la réparation. Bert KEIRSBILCK, professeur à la KU Leuven et Denis VOINOT, professeur à l’Université de Lille

Déjeuner : 13 h

Informations pratiques

Frais d'inscription

• 10 euros pour les professionnels,gratuit pour les étudiants, enseignants, magistrats
• Frais d'inscription au déjeuner : 20 euros