Première rencontre Conseil d'État / Université de Lille sur la thématique "Le Conseil d'État et la Santé"

Programme :

9h : Accueil des participants

9h30 : Mots d’accueil – Régis Bordet, Président de l’Université de Lille

Matinée sous la présidence de Jean-Philippe Mochon, Président de la 5^e chambre de la section du contentieux du Conseil d’État et Carole Gallo, Professeur de droit public à l’Université de Lille.

1. Fondements et sources de la responsabilité

9h45 : Développements récents de la jurisprudence autour de la responsabilité du fait des produits défectueux

Laura Vitale, Professeur de droit privé, Université de Lille

Discutant : Florian Roussel, Rapporteur public à la 5^e chambre

10h05 : Causalité et imputabilité en matière d’indemnisation des conséquences des vaccinations

Johanne Saison, Professeur de droit public, Université de Lille

Discutant : Amel Hafid, Rapporteur public à la 5^e chambre

10h25 : Échanges avec la salle et pause

2. Reconnaissance et indemnisation des préjudices

Discutant : Florian Roussel, Rapporteur public à la 5^e chambre

10h45 : Indemnisation de la victime d’un accident survenu depuis son jeune âge

Anna Zachayus, Maître de conférences, Université de Lille

11h05 : Indemnisation du préjudice moral des proches de la personne décédée

Amandine Blandin, Maître de conférences, Université de Lille

11h25 : Référentiel indicatif d’indemnisation de l’ONIAM et réparation intégrale du préjudice

Antoine Oumedjkane, Maître de conférences à l’Université de Lille

3. Maladies professionnelles

11h45 : Discussion autour de la reconnaissance des maladies professionnelles et de leur réparation

Sophie Fantoni, Professeur des universités et praticien hospitalier, Université de Lille

Discutant : Marie Grosset, ancienne Rapporteur à la section sociale, Rapporteur à la section de l’intérieur du Conseil d’Etat