Que faut-il attendre de la réforme de la santé au travail ?

Journée d'études organisée par l'ISTNF avec Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur et Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l'Université de Lille.

 

Programme

Sous la présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, Députée du Nord
Rapporteure à l’Assemblée nationale de la Loi du 2 août 2021 Modérateur matinée : Alexandre Barège, Maître de conférences, Université Lille, Avocat au Barreau de Lille

• 9H00 - Introduction, Bernard Bossu, Professeur de droit, Directeur LEREDS, Université Lille
• 9H15 - Entre expertise, expérience et négociation. Généalogie de la loi n° 2021-1018 du 2 aout 2021. Pierre-Yves Verkindt, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (École de droit de la Sorbonne)
• 09H45 - Synopsis de la Loi du 2 août 2021 : Ce que la loi change en matière de santé au travail pour les travailleurs et salariés, Sophie Fantoni-Quinton, Professeur de médecine du travail, Université Lille
• 10H15 - Temps d’échanges
• 10H30 - Évolution du rôle du médecin du travail et de celui de l’équipe pluridisciplinaire : Des regrets ? Jean-Marc Soulat, Professeur de médecine du travail, Université Toulouse
• 11H00 - Le Maintien en emploi, entre crainte et espoirs, évolution et révolution. Jean-Baptiste Fassier, Professeur de médecine du travail, Université Lyon
• 11H30 - Temps d’échanges
• 11H45 - Table ronde : Quelles légitimes attentes pour l’employeur dans ses rapports avec les services de prévention et de santé au travail ? Avec la participation de Christophe Géneau, Directeur de l’Astil, et Romain Thiesset, Avocat du Cabinet Capstan avocats, en interaction avec les intervenants et le public.
• 12H15/12H30 - Synthèse, Paul Frimat, Professeur émérite de médecine du travail, Université Lille

12H30/14H - Pause méridienne / Déjeuner libre Modérateur après -midi : Sophie Fantoni-Quinton, Professeur de médecine du travail, Université Lille

• 14H00 - La centralité de l'organisation du travail dans la prévention des risques professionnels, Franck Héas, Professeur de droit, Université Nantes
• 14H30 - Évaluation et traçabilité collective des risques : un document d’évaluation des risques à charge ou à décharge pour l’employeur ? Alizée Petitmangin, Responsable juridique de SPST
• 15H00 - Temps d'échanges
• 15H30 - Une traçabilité individuelle des risques professionnels enfin effective : visite de fin d’exposition et de fin de carrière, partage d’informations, Céline Czuba, Docteur en droit et Responsable juridique du service DST, Université Lille et ISTNF
• 16H00 - Le harcèlement sexuel : entre évolutions et déceptions, Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences, Université Lille
• 16H30 - Perspectives en santé au travail, Charlotte Parmentier-Lecocq, Députée du Nord, Rapporteure de la proposition de Loi pour renforcer la prévention en santé au travail
• 16H45/17H - Synthèse, Paul Frimat, Professeur émérite de médecine au travail, Université Lille

Inscription

• Inscription obligatoire : https://istnf.fr/info-520
• Contact : Julien VANRENTERGHEM