Quelles perspectives pour la médiation en droit public ?

Programme

• 8h45 : Accueil des participants et discours d'ouverture
• 9H30 : Propos introductifs par M. Bernard FOUCHER, Conseiller d’État, Pourquoi la médiation en droit public est-elle perçue comme une nécessité ?

Les contours de la médiation dans la procédures administratives

Sous la présidence de M. Bernard FOUCHER, Conseiller d’État

9 h. 45

• Les modes de règlement alternatifs en droit privé : blocages culturels et blocages pratiques par Me Joël GAUTIER, Avocat au barreau de Paris, doctorant auprès de l’Université Paris 1
• Les dispositifs de médiation opérationnels en droit privé : quels enseignements en tirer ?  par  Mme Paule DAMBRY VOISIN, Présidente de  l'IXAD, école des avocats Nord Ouest
• La place des dispositifs de médiation institués par le Code de justice administrative et leur singularité par rapport aux modes de résolution des conflits, par M. Xavier LIBERT, Président honoraire des tribunaux administratifs et référent médiation pour la juridiction administrative
• Les périmètres de la médiation en droit public, par Mme Georgina BENARD-VINCENT, Doctorante, ERDP, CRDP, Université de Lille Droit et Santé

11 h. | La perception de la médiation par les acteurs des procès

Table ronde avec :

• M. Manuel GROS, Avocat au barreau de Lille, Professeur à l'Université de Lille Droit et Santé
• Mme Joëlle ADDA, Présidente du Tribunal administratif de Lille
• M. Benjamin DUMORTIER, Maire de Cysoing, membre du bureau del'association des maires du Nord

Débats avec la salle

12 h.30 | Pause déjeuner libre

A la recherche des modalités concrètes de médiation en droit public

Sous la présidence de M. Pierre André LECOCQ, professeur émérite de l'Université de Lille Droit et Santé, membre de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Nord Pas de Calais

14 h. | L’adaptation des techniques de médiation aux spécificités du droit public. Table ronde avec :

• Maître Hirbod DEHGHANI AZAR, Président de l'Association des médiateurs européens ?
• Mme Dominique LOPEZ-EYCHENIE, Déléguée régionale des Hauts de France de l'Association nationale des médiateurs

14 h. 30 | Retour d'expériences sur le règlement non juridictionnel des litiges en droit public

• La mise en place d'outils pour favoriser la médiation :  l'expérience d'un chef de juridiction, par M. Étienne QUENCEZ, Conseiller d’État, Président de la Cour administrative d'appel de Douai.
• Les pratiques de transaction et de conciliation : les exemples de l'Agent judiciaire de l’État et le domaine particulier de la commande publique, par Mme. Céline FRACKOWIAK, Chef de bureau à la réglementation générale de la commande publique, et Mme Jocelyne AMOUROUX, Sous-directrice du droit privé et du droit pénal, de la Direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers
• Les commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, par M. Pierre André LECOCQ, professeur émérite de l'Université de Lille Droit et Santé, membre de la Commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux Nord Pas de Calais

15 h. 15 | Les profils de médiateurs : quelles réalités professionnelles ?

Table ronde avec :

• M. Jean Jacques TREELS, Directeur général du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord ?
• M. Jean Jacques FIEMS, Délégué du Défenseur des droits
• Mme Anne RATAYZYK, Médiatrice régionale des entreprises (DIRECCTE Nord Pas de Calais)
• M. Jean Pierre POLVENT, Médiateur de l'Académie de Lille Hauts de France
• M. Cyril SUQUET, Médiateur de Pôle Emploi, Direction régionale des Hauts de France.
• M. Majid FERGANI, Médiateur administratif, CAF du Nord

Débats avec la salle

16 h. 30

Propos conclusifs sur la pratique de la médiation en droit belge, par M. Ivan VEROUGSTRAETE, Président honoraire de la Cour de cassation belge, ancien Président du Groupe Européen des Magistrats pour la Médiation (GEMME)

17H15 | Clôture des travaux et cocktail fin

Inscriptions

L'inscription préalable est obligatoire avant le vendredi 20 janvier 2017

• Pour les avocats : s'adresser à l'IXAD, école des avocats du Nord Ouest. Lien court : http://tinyurl.com/jmhqq4l
• Pour les autres publics : inscriptions auprès de Mme Agnès PAKOSZ, secrétariat de l'équipe de recherches en droit public au 03.20.90.75.62