Regards civilistes sur le règlement 261/2004 relatif à l'indemnisation et à l'assistance des passagers du transport aérien

Programme

• 9h30 : Petit déjeuner d’accueil
• 10h00 : Propos introductifs Philippe Delebecque, Professeur à l’Université Paris 1  

Le règlement et les sources du droit

• 10h30 : L’articulation du règlement et des conventions internationales sur le transport aérien Muriel Ubeda-Saillard, Professeur à l’Université de Lille
• 11h00 : La classification du règlement en droit interne : consommation, transport ou autre ? Stéphane Piedelièvre, Professeur à l’Université Paris 12
• 11h30 : L’apport du règlement à la réflexion sur l’efficacité du droit de la consommation Isabelle Bon-Garcin, Professeur à l’Université Lyon 2  
• 12h00 : Discussion puis déjeuner libre  

Le règlement et les obligations : la relation

• 14h00 : La nature de la relation entre le transporteur et le passager Jeremy Heymann, Professeur à l’Université Lyon 2
• 14h30 : L’inexécution volontaire de ses obligations par le transporteur Nicolas Balat, Professeur à l’Université de Lille
• 15h00 : L’inexécution involontaire de ses obligations par le transporteur Laurent Siguoirt, Maître de conférences à l’Université Polytechnique Hauts-de-France
• 15h30 : Discussion puis pause

Le règlement et les obligations : la réparation

• 16h00 : L’indemnisation du passager - aspects substantiels Thibault Douville, Professeur à l’Université du Mans
• 16h30 : L’indemnisation du passager - aspects procéduraux Jérémy Jourdan-Marques, Professeur à l’Université des Antilles
• 17h00 : Discussion
• 17h30 : Propos conclusifs Barthélémy Mercadal, Professeur émérite du CNAM

Modalités pratiques

• pour les professionnels : 100 euros ;
• gratuit pour les enseignants-chercheurs (inscription obligatoire).