Regards croisés sur la réforme du Droit des entreprises en difficulté

L'enregistrement de ce colloque est disponible sur la chaîne du CRDP.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Bertille GHANDOUR, Maître de conférences et Denis VOINOT, Professeur à l'Université de Lille.

L'accès à ce colloque sera soumis au contrôle du pass sanitaire.

Programme

Échanges croisés - tables rondes

Ce colloque a pour ambition de permettre l'analyse de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 portant modification des dispositions du Livre VI du Code de commerce en donnant la parole aux différents acteurs du Droit des entreprises en difficulté afin d’échanger, sous forme de table ronde, leurs regards respectifs sur les différents impacts de la réforme.

8h45

9h - 10h30

I. Le point de vue des représentants publics

• Patrick Rossi, sous-Directeur du bureau Droit Économique, ministère de la Justice, Direction des Affaires Civiles et du Sceau

• Romain Grau, député des Pyrénées-Orientales, Président de la mission d’information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

• Olivier Rémy, chef de la Mission, & Steven Kuhn-Rossi, Chef de projets juridiques, Service de l’Industrie, Mission Restructuration des Entreprises, Direction Générale des Entreprises

échanges avec le public

PAUSE CAFÉ

10h45 - 12h30

II. Le point de vue des universitaires

• Pierre Cagnoli, Professeur, Université de Côte d’Azur

• Florence Reille, Maître de conférences, Université de Toulon

• Caroline Houin-Bressand, Professeur, Université de Lorraine

• Frédéric Vauvillé, Professeur, Université de Lille

échanges avec le public

PAUSE REPAS
Déjeuner sur place, compris dans l'inscription

14h - 15h30

III. Le point de vue des magistrats

• Eric Feldmann, Président du Tribunal de commerce de Lille Métropole

• Jean-Louis Equipart, Président du Tribunal de commerce de Valenciennes, Président de la délégation régionale et Vice-Président de la Conférence Générale des Juges Consulaires de France

• Jean-Noël Bonte, Juge-commissaire référent des juges-commissaires spécialisés au Tribunal de commerce de Lille Métropole

• Christophe Delattre, Substitut général près de la Cour d’appel de Douai, section JIRS économique et financière, Magistrat Inspecteur Régional

échanges avec le public

PAUSE CAFÉ

15h45 - 17h45

IV. Le point de vue des praticiens de l'insolvabilité

• Laurent Miquel, Administrateur Judiciaire, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, Lille

• Marc Sénéchal, Mandataire Judiciaire, BTSG², Île-de-France

• Commissaire aux comptes, Hauts de France

 échanges avec le public

Rapport de clôture

Fin de la journée 18h30

Inscription

• Contact : Mathilde MORENO GARCIA