Regards croisés sur l'assurance-construction 2018

Programme

• 8h45 : Mots d’accueil par M.VERSPIEREN (Président – Directeur Général, VERSPIEREN) et M.MARTEL (Maître de conférences à l’Université de Lille, Co-directeur du Master ICEU, Président de l’Atelier des Professionnels de l’Immobilier et  Expert immobilier agréé par la Cour de Cassation)  

• 9h00 : Introduction et Marché de l’Assurance Construction  - M.PREVOT (Directeur de la Construction, VERSPIEREN)

• 9h30 : Le régime d’assurance décennale Spinetta : une belle histoire tourmentée – Mme GILLET  (Responsable Assurance Construction, FFA)

• 10h00 : Le contrôle technique et la prévention des aléas  - Me MARIE (avocat, Cabinet MARIE) et M.GRANIER (Directeur Bâtiment Génie Civil, APAVE)

• 10h50 : Expertise : le bon comportement de l’entreprise et ses incidences  - M.LETHELLIER (Expert Construction, Cabinet LETHELLIER EXPERTISES)

• 11h20 : La Médiation dans l’expertise construction – M.HIBON (Expert et Médiateur Construction)

• 11h50 : L’exception de subrogation et les  enjeux des règles de droit commun de l’assurance sur les polices construction – Me CHARBONNEAU  (Avocat , Cabinet AEDES JURIS, Docteur en Droit et Chargé d’Enseignement)

• 14h00 : Table ronde : Qu’en est-il aujourd’hui de la notion d’ouvrage ? M.MAUNAND, Me CHARBONNEAU, M.PORTE, M.LETHELLIER.

• 14h30 : La réception : évolutions et pratiques contractuelles et contentieuses – Me CHARBONNEAU (Avocat, Cabinet AEDES JURIS, Docteur en Droit et Chargé d’Enseignement)

• 15h00 : La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage (autour de l’arrêt du 18 mai 2017) - M.MAUNAND  (Conseiller à la Troisième Chambre Civile de la Cour de Cassation)

• 15h50 : 15 ans après la Loi de sécurité financière, les doutes sont-ils levés ?  M.PORTE (Responsable Sinistres Majeurs Construction, ALLIANZ)

• 16h20 : Actualités jurisprudentielles  - Me LORTHIOIS (avocat, cabinet MONTESQUIEU) et Me MARIE (avocat, cabinet MARIE)

• 17h15 : Conclusions de la journée  - Me PLANCKEEL (Maître de conférences à l’Université de Lille, Directeur du Master II Assurances)

Contact et inscriptions

• Participation colloque + cocktail déjeunatoire : 140 €

• Gratuit pour les magistrats, les enseignants et les étudiants munis d’une carte en cours de validité.

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